Histoire constitutionnelle des IIIème et IVème Républiques

Extraits

[...] A la suite de cet amendement furent votées trois lois constitutionnelles (24 février février et 16 juillet 1875) qui marquent l'avènement de la Troisième République. LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE. Le parlement est bicaméral. Il est composé d'une chambre basse, la Chambre des députés, élue au suffrage universel et d'une chambre haute, le Sénat (75 membres sont nommés à vie sont élus). Le caractère fortement conservateur du Sénat est une concession faite aux monarchistes afin qu'ils acceptent plus facilement l'instauration de la République. [...]

[...] Les pouvoirs du Gouvernement sont renforcés. Le président du Conseil est le véritable chef de l'exécutif. Ce dernier est chargé 8.9 de l'exécution des lois, il possède le pouvoir réglementaire, il a l'initiative des lois, il a la direction des forces armées. Pour pouvoir exercer ses pouvoirs le Gouvernement en son entier doit être investi à la majorité simple par l'Assemblée nationale (le Président de la République désigne avant l'investiture le Président du Conseil et procède à sa nomination après l'investiture). [...]

[...] Panofsky) Droit Constitutionnel Général Histoire Constitutionnelle de la France L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA IIIE REPUBLIQUE ET DE LA IVE REPUBLIQUE L'histoire constitutionnelle peut aider à comprendre les raisons d'être de la Cinquième République. La défaite de Sedan marque la fin du second Empire. L'empereur prisonnier, les vainqueurs veulent négocier avec un nouveau pouvoir. Le 08 février 1871 est élue une Assemblée Nationale qui doit se prononcer sur la poursuite de la guerre ou sur les conditions qui doivent être satisfaites pour qu'un traité de paix soit signé. [...]

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste : le Cabinet pour gouverner a besoin de la confiance des chambres et du Président de la République. L'influence monarchique n'a pas pour autant disparu dans la mesure où le Président de la République détient de nombreux pouvoirs et se comporte comme un monarque constitutionnel Cette double influence républicaine et monarchiste ne pouvait déboucher que sur une crise constitutionnelle. La crise du 16 mai 1877 débute par un affrontement entre le Président de la République et la Chambre des députés et aboutit à la dissolution de cette dernière par Mac Mahon le 25 juin 1877. [...]

[...] Le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Conseil de la République. L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, le Conseil de la République au scrutin indirect. L'Assemblée nationale dispose de l'essentiel des pouvoirs, la deuxième chambre se comporte plutôt comme une chambre de réflexion destinée à améliorer la qualité du travail de la première chambre. L'Assemblée nationale dispose du monopole de l'initiative des lois, jusqu'à la révision constitutionnelle qui rétablit au profit des sénateurs ce droit d'initiative. [...]