En 1958, quel régime pour la Vème Republique ? (cours de droit constitutionnel)

Extraits

[...] Souvent est effectivement dénoncée la différence entre la Constitution pratiquée et la Constitution que l'on avait cru faire Ceci peut-être car une Constitution ne doit pas être limitée à un ensemble de règles, considérées comme lois fondamentales de l'Etat. Elle doit être envisagée plus largement comme un texte façonnant en partie -et en partie seulement- le régime politique du pays. Comme le note en effet Hamon (Une République présidentielle un régime politique résulte à la fois du jeu des institutions juridiques prévues par la Constitution, de l'état des forces politiques dans un pays donné, et des personnages jouant des rôles particulièrement marquants. [...]

[...] En 1958, quel régime pour la Vème République? Introduction La réunion du Congrès le 24 janvier 2000, à l'occasion de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la modification constitutionnelle envisagée, a mobilisé les opinions. Yves Guéna, entre autre, dit observer un infléchissement de la constitution dans l'équilibre entre l‘exécutif et le législatif voulu par le constituant de 1958 et évoque, après quarante ans de ce qu'on nomme un parlementarisme rationalisé le retour -non avoué- au régime d'assemblée de naguère. [...]

[...] Le régime d'exception de la Vème République Une autre est d'envisager le régime d'exception de la Vème République qui, résultant d'une génèse constitutionnelle particulière présente de nombreuses ambivalences . A . résulte d'une création constitutionnelle particulière La difficulté à qualifier la nature de la Vème République s'explique en partie par les circonstances de la création constitutionnelle. La naissance de la Vème République se trouve effectivement à la croisée des chemins aussi évoque-t-on souvent une Constitution-carrefour D'un côté, la contestation du parlementarisme des IIIème et IVème Républiques incite à rationaliser les mécanismes du fonctionnement parlementaire. [...]

[...] Conclusion La Constitution de 1958 a pour elle le charme de la simplicité et l'art de laisser une juste place à la pratique constitutionnelle. Le Général de Gaulle se prononcera lui-même pour une nécessaire souplesse des institutions, le texte constitutionnel ne pouvant prévoir toutes les situations. Comme l'a démontré Barthes, tout lecteur reconstruit le sens d'un texte en fonction de son cadre personnel de lecture. Le texte constitutionnel de 1958 contenant plusieurs régimes potentiels, les interprétations possibles de la Constitution en sont multipliées. [...]

[...] Les articles 20 et 21 annoncent que le Gouvernement, sous la direction du Premier ministre, détermine la politique du pays. Les articles 49 et 50 précisent les conditions dans lesquelles s'exerce le principe de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, tel qu'il est lui-aussi affirmé dans l'article 20. L'article 68 consacre l'irresponsabilité du Président de la République. Enfin, l'article 12 mentionne le droit de dissolution accordé au Président, après consultation du Premier ministre et des Présidents des deux Assemblées. [...]