droit, Sciences politiques, droit public, droit constitutionnel, République, démocratie, bloc de constitutionnalité, discrimination positive, parité, révision constitutionnelle, droit civique et politique, corps électoral, référendum, plébiscite, souveraineté nationale, Jean-Jacques Rousseau, De Gaulle, René Capitant, Mitterand, président de la République, citoyenneté, crise de la représentation, conseil constitutionnel, élection, droit de vote, partis politiques, démocratie locale, RIC Référendum d'Initiative Citoyenne, RIP Referendum d'Initiative Partagée
Il existe dans les règlements de l'Assemblée nationale et le Sénat des règles sur la motion référendaire : c'est la possibilité pour les référendaires de dire que sur ce projet de loi qui vient du gouvernement, si on demande qu'il y ait l'organisation d'un référendum, c'est un mécanisme qui permet de suspendre la discussion.
La motion référendaire doit être transmise à l'Assemblée nationale, il y a un délai de 30 jours pour l'accepter. Si elle n'est pas acceptée au bout de 30 jours, les discussions reprennent.
L'article 11 de la Constitution est un pouvoir du Président à lui, il n'y a pas besoin du contreseing du 1er ministre, mais il faut la proposition du gouvernement ou des deux assemblées (en période de cohabitation : cela est plus difficile).
Au début c'était moins détaillé, mais il était prévu depuis 1958 que cela porte sur tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Au fur et à mesure, ont été ajoutées des matières possibles en 1995 et en 2008. Il y a donc eu une extension matérielle.
[...] C'est pour cela qu'il y a eu une révision de la constitution. Il y a là une illustration d'un lit de justice avec cette révision constitutionnelle, cela signifie que l'on peut dépasser le verrou posé par le Conseil constitutionnel ; 30 mai 2000 : validation de la loi qui instaure la parité, elle prévoit une parité homme femme pour les élections municipales. Les partis politiques Article 4 de la Constitution : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression suffrage. [...]
[...] Comment faire pour que les citoyens qui ne se sentent plus représentés se sentent à nouveau représentés ? Première solution : Rénover l'article 11 c'est-à-dire le passage du RIP au RIC (référendum d'initiative citoyenne) Deuxième solution : les assemblées citoyennes c'est-à-dire sur la base d'un tirage au sort constitué des assemblées qui réfléchiraient de manière approfondie sur un sujet. C'est le cas de la convention citoyenne pour le climat. Cette piste de réflexion n'est pas pour le moment constitutionnalisée. Ce qui apparaît c'est qu'il est difficile d'associer le citoyen à la fabrication de la loi. [...]
[...] Dans l'article il n'y a pas le mot primaire, elles n'apparaissent pas dans la constitution alors que depuis 2010 pour la sélection d'un candidat présidentiable. Élection primaire = pré-élection officiellement organisée en vue de permettre aux électeurs, ou une partie (militant) de choisir eux-mêmes le candidat pour les présidentiels. Aux États-Unis les primaires ont transformé les conditions des candidatures à la maison blanche, c'est en cela que c'est une pré-élection. En France, il y a eu des primaires, à partir de 2012, on a cru que le modèle américain s'implanterait en France. [...]
[...] Tout d'abord, c'est pour dissiper les craintes des hommes politiques. Ensuite, de Gaulle voit ce préambule comme étant symbolique, ce qu'il ne sait pas c'est qu'il est en réalité juridique. La constitution est composée de plusieurs titres (16 titres), mais il en existe 17, car on y a introduit le défenseur des droits en 2008, elle a un article premier qui est en dehors des titres, cet article n'a pas toujours été le premier ce qui est aujourd'hui l'article premier de la constitution, en réalité c'était le début de l'article mais en 1995 on a supprimé l'article car il était consacré à la communauté. [...]
[...] Est-ce que la définition de la démocratie est limitée à la participation du peuple ? Le peuple souverain Le peuple est souverain, car le peuple est la source du pouvoir, on a la conception de rousseau, si on va au bout de sa vision c'est le peuple qui doit tout faire. Cette conception est assez absolutiste. Peuple et démocratie, aspects théoriques De Gaulle a quelque chose de Rousseau en héritage, il a une interprétation gallo-rousseauiste, cette interprétation on peut la raccrocher à René Capitant (professeur de droit à la faculté de Strasbourg). [...]
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