Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés.
Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce principe de la séparation des pouvoirs a une finalité : la liberté.
On pense que la confusion des pouvoirs conduit au despotisme, tandis que leur séparation conduit à la liberté : c'est un principe libéral.
C'est un principe exigé dans le droit positif à l'article 16 de la DDHC de 1789. On peut donc être tenté de dire que c'est un principe supraconstitutionnel, car il serait pour les libéraux un élément matériel de définition d'une constitution.
La théorie de la séparation des pouvoirs fut établie par Montesquieu, au XVIII° siècle. Cette théorie a été mise en œuvre par différents régimes démocratiques, et ce, de deux façons : selon un mode souple (régime parlementaire) ou selon un mode rigide (régime présidentiel). La séparation des pouvoirs et des fonctions va être interprétée dans l'histoire après Montesquieu de façons multiples et variées.
Durant le XIXe siècle, la doctrine juridique a retenu une approche idéaliste de la séparation des pouvoirs : elle a fait de cette séparation un dogme, tellement ferme que cela confinait à la caricature. Au XXe siècle, une relecture réaliste des écrits de Montesquieu s'est faite. Aujourd'hui, en observant les régimes politiques, notamment les régimes parlementaires, on s'aperçoit que la séparation des pouvoirs est un mythe.
[...] Cette distinction est le fruit d'une évolution historique et géographique de la séparation des pouvoirs. En réalité, les régimes parlementaires résultent d'une lente évolution du système anglais qui s'est faite au tournant du 18e, et qui s'est exportée ensuite dans toute l'Europe. Le régime présidentiel résulte d'un choix délibérément assumé par les colons britanniques d'Amérique dès la fondation de leur système politique. 1 Un mode souple de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire On dit que les régimes parlementaires sont des exemples de séparation souple des pouvoirs, car les pouvoirs exécutifs et législatifs sont reliés l'un à l'autre par un système de moyens de pression réciproques : tandis que le pouvoir exécutif est responsable devant le pouvoir législatif, lequel peut le censurer, le pouvoir législatif quant à lui peut-être dissout par l'exécutif. [...]
[...] C'est ainsi qu'entre 1795 et 1799 nous avons assisté à une série de coups d'État, qui se termine par la dictature de Napoléon. L'aboutissement fatal d'une interprétation idéaliste, raide, est la dictature de l'exécutif. 1848 : régime présidentiel, dans lequel le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Celui-ci détient le pouvoir exécutif, qui représente la nation en concurrence au législatif, lui aussi élu au suffrage universel (une seule chambre). Là aussi, aucune communication entre les deux. [...]
[...] Cette affaire a donné lieu au déclenchement de la procédure de l'impeachment au détriment de Nixon, lequel a donc fait l'objet d'une mise en accusation, à la suite de laquelle il a préféré démissionner. Nixon a donc bien fait l'objet d'une procédure pénale. Mais si le grief de la procédure était strictement pénal, sa démission pouvait laisser craindre une dérive parlementariste. Cette crainte n'avait pas lieu d'être : Bill Clinton a lui aussi fait l'objet de cette procédure, mais a pris le risque d'attendre le vote du Sénat (grief de la procédure : mensonge). [...]
[...] B - Un gouvernement des juges ? Il est en effet légitime de se demander si aux USA, compte tenu de la faible légitimité démocratique des gouvernants, et notamment du Président, si ce ne sont pas les juges qui gouvernent. L'affaire Bush vs Al Gore en est un exemple criant. Avant de répondre à cette question, il convient d'abord d'exposer les grands traits du système judiciaire américain. Il y a un seul ordre de juridiction aux USA, qui s'occupe de tout, couronné par une Cour Suprême juges nommés à vie). [...]
[...] Des majorités nettes se sont imposées (apparition des partis politiques) face auxquelles le Roi a dû s'incliner. Pour finir, on dit que le passage du moment où le Roi exerçait encore une grande marge de manœuvre, au moment où il a fini par se soumettre, est le passage du dualisme au monisme. D'un moment à l'autre, la responsabilité du premier ministre change : elle est d'abord double (responsable devant la Chambre et devant le chef de l'Etat), et ensuite unique (responsable uniquement devant la Chambre). [...]
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