La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel

Extraits

[...] On peut apprécier cette utilité de différentes façons, mais on peut estimer qu'une classification est surtout faite pour permettre une économie intellectuelle ou pour suggérer une explication. Autrement dit, il faut que tous les objets qui sont compris dans une classe donnée, déterminée par la classification, parce qu'ils présentent tous un caractère commun (qui est le critère de distinction de la classe en question), présentent également d'autres caractères, moins apparents, mais que la classification permet justement d'identifier plus facilement. Par exemple, les maladies sont classées par symptômes, parce que l'on suppose que les mêmes symptômes proviennent des mêmes causes, et que l'identification des symptômes permet de traiter les causes (qui ne sont visibles immédiatement). [...]

[...] Il faudrait mettre en adéquation tel régime concret avec son régime pur en créant ou en supprimant une règle. À propos de la Ve République, on entend parfois qu'il faudrait supprimer le Premier Ministre, de manière à en faire un “véritable” régime présidentiel. A l'inverse, on a pu dire qu'il s'agissait de fait d'un régime parlementaire ; et que, par nature, ces régimes ne s'accommodent pas de majorités fluctuantes ; pour en conclure qu'il convient de conserver coûte que coûte un mode de scrutin majoritaire. [...]

[...] En d'autres termes, la définition du “régime d'assemblée” fait l'objet de divergences fondamentales au sein de la doctrine 17 constitutionnelle, au point que la notion elle-même finit par paraître manquer de substance 1). C'est pourquoi il convient d'examiner les conditions dans lesquelles le “régime d'assemblée” a vu le jour en tant que catégorie de régimes politiques : saisir le mystère de son apparition devrait en effet permettre de préciser la fonction que cette notion a pu remplir dans le discours doctrinal et, par conséquent, les raisons de sa désuétude 3). [...]

[...] Mais il ne s'agit toujours que d'opposer des pratiques, sans prétendre du tout fonder des classes théoriques de régimes politiques. Tous ceux qui ont travaillé sur cette question sont d'accord pour dire que c'est en France, et notamment avec Adhémar Esmein, que l'idée est apparue d'opposer ces systèmes comme des classes de régimes, à partir de la question de l'application du principe de séparation des pouvoirs. En revanche, ce qui reste assez inexplicable, c'est la raison pour laquelle on a pensé faire cela. [...]

[...] Si tel est le cas, l'opposition est bien constituée, dans la mesure où les deux classes s'opposent. Cependant, il faut remarquer qu'il est alors étrange de continuer de parler de séparation souple et de séparation stricte des pouvoirs Ce n'est cependant pas à cette opposition que la doctrine se tient, tout simplement parce que cela ne marche pas. Comme elle tient le régime américain comme l'expression du régime présidentiel, il est impossible de 6 considérer celui-ci comme une application stricte même de la seule règle de l'indépendance, car ce régime lui apporte de très importantes exceptions : notamment la procédure de destitution du président et des fonctionnaires en général, ou la participation du Sénat aux plus importantes nominations. [...]