Régimes politiques, 1814, 1870, président de la République, suffrage censitaire, chambre des pairs, Constitution de 1852, royauté, monarchie parlementaire, Napoléon Bonaparte, Empire, Angleterre, France, Constitution de 1814
L'empire ne résiste pas à la déchéance de Bonaparte, c'est le Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon Bonaparte et qui va rappeler Louis 18 descendant légitime de Louis 16 qui est en Angleterre. Le sénat voudrait imposer une constitution à Louis 18 qui refuse, il revient en France sous réserve de faire sa propre constitution. Dans la constitution de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Louis 18 travaille à une charte qui sera promulguée le 4 juin 1814 (c'est une constitution, mais comme on est sous la monarchie et qui est octroyée par Louis 18 : ça ne vient pas du peuple elle est imposée, on parle de Charte).
[...] Chambre avec suffrage censitaire : donc pas démocratique, suffrage très strict donc chambre qui n'est pas représentante du peuple. Chambre convoquée par le peuple. Si le roi dissout l'assemblée, il doit la reformer dans les 3 mois, là aussi on a une vraie chambre législative La pratique C'est la pratique qui permet la naissance du régime parlementaire en France sous la restauration puisqu'un à aucun moment dans la charte les mécanismes de responsabilités politiques ne sont formulés. Les chambres votent les impôts, le budget. Un certain nombre de moyens vont déboucher sur le gouvernement. [...]
[...] Mais défaite de sedan qui entraîne la 3e république. [...]
[...] Mais reste irresponsable politiquement. Parallèlement, il a un corps législatif élu pour 6 ans, qui n'a pas le pouvoir d'initiative, pas d'amendements, car ils doivent être acceptés par l'exécutif, les lois sont sanctionnées par le président (il intervient avant promulgation). Le corps législatif n'a pas beaucoup d'autonomie vis-à-vis de l'exécutif, car il peut aussi faire objet d'une destitution. Les sénateurs sont membres à vie. Le Sénat a le pouvoir constituant, ce qui le 2 décembre 1852 conduira à un empire. [...]
[...] Elle dispose du pouvoir législatif : initiative jusqu'à l'adoption des lois. Elle ne peut pas faire l'objet d'une dissolution et ne peut pas révoquer l'exécutif. Le pouvoir exécutif Le pouvoir est confié pour la première fois à un président de la République (car 1re république c'était la convention). Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour 4 ans. Président qui va avoir un rôle important : il est directement issu du suffrage universel, il tire une légitimité du fait de son élection. [...]
[...] Le 2 décembre 1851, il prend le pouvoir par coup d'État et l'empire se met en place. B. Paragraphe 2 : le Second Empire La constitution du 14 janvier 1852 Le coup d'État est approuvé en décembre 1851 par les Français à une grande majorité. Une nouvelle constitution est mise en place avec des similitudes avec la constitution de l'an 8. Mais elle laisse la république subsister au début. L'organisation du scrutin enlèvera beaucoup d'intérêt au suffrage universel, on utilise le découpage des circonscriptions pour remporter les élections. [...]
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