Régimes parlementaires, Royaume-Uni, régime allemand, cour suprême judiciaire, Magna Carta, contrôle de constitutionnalité, Hans Kelsen, cour constitutionnelle, système politique, régime parlementaire, droit constitutionnel, République, séparation des pouvoirs, fédéralisme
L'étude du droit britannique est importante, car beaucoup de concepts de droit constitutionnel y sont nés. C'est le premier système dans lequel on a cherché à limiter le pouvoir royal. C'est le premier à avoir une constitution écrite moderne, et le premier à avoir une république (tout cela étant abandonné, mais des expériences qui ont eu une influence sur le reste des États). C'est aussi le système dans lequel est née l'idée de séparation des pouvoirs.
[...] Le président allemand est élu par l'assemblée fédérale, c'est les membres du Bundestag, plus un nombre équivalent d'élus par les assemblées locales, le président de la République n'est donc pas élu au suffrage universel direct, il est élu pour 5 ans, il a une fonction de représentation. Président qui a très peu de pouvoir régime moniste. Le membre influent qui a le plus de pouvoir est le chancelier et son gouvernement. C'est le chancelier qui est le vrai détenteur du pouvoir, c'est lui qui décide de la politique à mener et qui va les appliquer avec l'ensemble de son gouvernement. Depuis 1982, l'Allemagne n'a connu que 3 chanceliers. [...]
[...] Ils sont consacrés par la loi fondamentale elle-même et sont protégés par la cour constitutionnelle. La consécration des droits fondamentaux Les Allemands ont pour objectif de ne pas retomber dans les dérives des systèmes nazis et vont prévoir que les droits fondamentaux sont intégrés dans le texte même de la constitution. Ils sont énumérés aux articles 1 à 20. On va y trouver, la dignité de la personne humaine (article la liberté d'expression on va retrouver aussi des règles sur l'indépendance des juges. [...]
[...] La mise en cause de la responsabilité Le régime allemand est un régime parlementaire, la responsabilité peut être mise en cause soit par le biais d'une question de confiance soit par le biais d'une motion de censure. Néanmoins, la rationalisation est très forte. - La motion de cendre est prévue à l'article 67 de la LF, elle est constructive ce qui veut dire que le Bundestag peut exprimer sa défiance au chancelier s'il arrive à désigner un successeur c'est-à- dire à la majorité absolue. [...]
[...] Cette représentation est très encadrée et c'est un scrutin proportionnel à la plus forte moyenne. C'est un scrutin qui favorise les plus gros partis. Le fonctionnement du régime C'est un système qui a engendré une stabilité forte, cette stabilité s'explique notamment par la recherche du compromis, caractéristique du système politique allemand. Le système allemand est basé sur un gouvernement de coalition, il n'a pas une majorité assez forte pour gouverner tout seul un parti politique, ce parti va donc être obligé de former une coalition. [...]
[...] Le système est encore aristocratique pas démocratique, pas de suffrage universel on va avoir des réformes électorales à partir de 1832, qui vont se succéder les Britanniques vont étendre le suffrage progressivement en ajoutant par petites touches des personnes amenées à voter. En 1918, le suffrage universel masculin est adopté. Et suffrage universel complet (femmes) 1928. Grâce à l'instauration du suffrage universel dans le système on a un régime démocratique. C'est à partir de là que naît le système moderne. C'est à ce moment que la chambre des Lords : chambre aristocratique va perdre des pouvoirs au 20e s. On a deux actes du parlement en 1911 et 1949 qui affirme la suprématie de la Chambre des communes. [...]
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