Régimes non parlementaires, États-Unis d'Amérique, droit constitutionnel, régime présidentiel, République fédérale, colonies anglaises, France, état fédéral, états fédérés, congrès des États-Unis, pouvoirs du sénat, élection
Les États-Unis comme le Royaume-Uni sont à l'origine de nombreux concepts de droit constitutionnel : comme le contrôle de constitutionnalité, la 1re République fédérale, le fédéralisme et ils sont à l'origine du régime présidentiel.
Avant d'être indépendants, les États-Unis étaient des colonies anglaises. On a au départ les colonies, elles étaient situées sur l'est, elles s'étendent du Canada au Mexique, elles étaient assez différentes, mais avaient néanmoins des points communs. Pendant un certain temps, la lutte contre les Français va rapprocher ces colonies. La guerre avec les Français va prendre fin en 1763, les liens avec la métropole, Londres vont commencer à s'affaiblir et des tensions vont apparaître.
[...] Pendant un certain temps, la lutte contre les Français va rapprocher ces colonies. La guerre avec les Français va prendre fin en 1763 ; les liens avec la métropole, Londres, vont commencer à s'affaiblir et des tensions vont apparaître. En 1764 il y a deux affaires, du sugar act et du stamp act. La loi sur le sucre et la loi sur le timbre. Ce sont des lois qui ont été votées par le parlement de Westminster et qui a imposé des impôts aux colons, ce qui pose problème est que le parlement a décidé de créer ces impôts sans demander l'accord aux colons. [...]
[...] La constitution a donc été modifiée en 1951, on en peut donc plus faire plus de deux mandats. En cas de vacance présidentielle, c'est le vice-président qui prend la place et qui achève le mandat c'est pour cela qu'il y a le ticket. Le président des États-Unis est irresponsable politiquement en revanche il peut faire l'objet d'une poursuite dans le cadre de la procédure d'impeachment procédure pénale et non de responsabilité politique. Le rôle du président américain Le président américain a l'ensemble du pouvoir exécutif, il a donc l'ensemble des fonctions exécutives. [...]
[...] C'est ce qu'on appelle le Pocket veto. Le refus clair et net du veto est quelque chose d'assez rare, comme c'est une arme efficace la menace de son utilisation suffit. Ce veto lorsqu'il est utilisé n'est presque jamais surmonté. Ce veto peut avoir un rôle encore plus important dans le domaine budgétaire. Si le veto n'est pas surmonté et la loi budgétaire pas adoptée, on parle de shut down, c'est-à-dire que comme la loi budgétaire n'est pas votée, on ferme les services publics. [...]
[...] Les pères fondateurs en revanche ne créent encore pas une constitution démocratique. La convention de Philadelphie ce sont des personnes qui ont été désignées grâce à leur savoir. C'est une constitution qui pose les bases de la démocratie, mais qui n'est pas encore démocratique pour autant. Ce projet de constitution fédérale est signé par les délégués le 17 septembre 1787, mais c'est un texte qui entre en vigueur que le 1er janvier 1789, car le texte doit être ratifié par les États. C'est encore aujourd'hui la constitution des États-Unis d'Amérique. I. [...]
[...] Le Sénat Aux États-Unis, c'est la chambre qui représente les États fédérés, elle est très prestigieuse, composée de 2 sénateurs par États sénateurs élus au scrutin majoritaire à un tour pour 6 ans. Il est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les pouvoirs du Congrès Le Congrès américain a beaucoup de pouvoir. Les pouvoirs propres du Congrès C'est la réunion des deux chambres, ils votent la loi et le budget en toute autonomie. Les deux chambres ont des pouvoirs égalitaires, sauf en matière budgétaire l'initiative n'appartient qu'à la chambre des représentants. [...]
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