Régime présidentiel et présidentialisme aux Etats-Unis

Extraits

[...] La dénonciation exagérée d'une dérive présidentialiste aux Etats- Unis et la pérennité du régime présidentiel américain Après avoir étudié les manifestations d'un renforcement du pouvoir exécutif aux Etats-Unis nous montrerons qu'il ne faut en rien exagérer cette tendance aux Etats-Unis et que cette dérive présidentialiste a été évitée A. Le renforcement d'une manifestation du pouvoir exécutif aux Etats-Unis 1. Une multitude de facteurs A chaque crise, on constate un double renforcement des forces exécutive et fédérale qui atténuent la séparation des pouvoirs aussi bien dans sa dimension verticale qu'horizontale (séparation des pouvoirs = horizontale ; décentralisation = verticale). Il y a un facteur psychologique à ce renforcement du pouvoir du président. [...]

[...] Ceci ne prive pas le président de sa légitimité démocratique. Le président doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés + une voix). Au sein de l'exécutif monocéphale, il n'y a pas de gouvernement. Le président nomme les secrétaires d'Etat qu'il choisit et révoque librement. Ce président a un rôle important et un rôle constitutionnel : il a le pouvoir exécutif et doit donc assurer la bonne application des lois. En outre, ses prérogatives constitutionnelles sont : chef des armées, de la diplomatie, promulgue les lois, droit de message devant les chambres, droit de veto pour s'opposer aux lois votées par les chambres. [...]

[...] Pour mieux contrôler le pouvoir du président, le Congrès peut mieux arrêter son pouvoir avec l'importance croissante du pouvoir judiciaire : affaire du Watergate : atteinte à la personne du président et donc faiblesse et recul du présidentialisme. Le statut pénal du chef de l'Etat aux Etats-Unis n'est pas le même qu'en France : affaire Lewinsky : Clinton avait demandé l'arrêt des poursuites pour finir son mandat. Mais les tribunaux ont décidé que le président, comme toute personne en charge d'un devoir administratif, est soumis aux mêmes lois que les autres. [...]

[...] La contradiction initiale entre les principes du régime présidentiel et la prééminence de l'institution présidentielle Si le président apparaît comme une institution essentielle du régime américain il ne peut être considéré d'un point de vue constitutionnel comme prééminent par rapport aux autres organes politiques A. La place privilégiée du président dans la Constitution Le président des Etats-Unis dispose de pouvoirs importants et a des pouvoirs par rapport aux autres institutions et au sein même de l'exécutif. Par rapport aux autres, le président a un réel pouvoir, comparable au monarque anglais. Il est élu au suffrage universel et dispose d'une légitimé démocratique propre. [...]

[...] Des obstacles constitutionnels au présidentialisme Les pères fondateurs avaient pour objet de donner des pouvoirs au président, mais pas de cette façon. Pour éviter que le président domine les autres pouvoirs, l'institution qui apparaît en premier dans le texte constitutionnel est le Congrès. Le Congrès dispose de prérogatives extrêmement importantes et détient la fonction législative. C'est le Congrès qui peut déclarer la guerre et uniquement lui. c'est lui qui ratifie les traités (exemple : le traité de Versailles). Le président est donc lié à la position des sénateurs. les chambres peuvent lui refuser de voter le budget. [...]