Régime présidentiel américain, Constitution américaine, Sénat américain, Congrès américain, Cour suprême américaine, organisation des pouvoirs aux Etats-Unis, Président des Etats-Unis, séparation des pouvoirs aux États-Unis, collaboration des pouvoirs aux États-Unis, leadership présidentiel, gouvernement d'assemblée, impeachment, constitutional powers, Patriot Act, Shutdown, pocket veto, veto de poche, véto présidentiel, rules comitee, welfare state, New Deal, secrétaire d'Etat, État fédéral, autonomie des États fédérés, influence des lobbies, Chambre des représentants, executive agreements
L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président.
En matière de politique étrangère, on a une implication du Sénat. Le Président ne peut conclure qu'avec la majorité des 2/3 du Sénat. Il existe quand même une certaine liberté dans les actions du Président avec les « executive agreements », qui forment une grande part des accords ratifiés par les USA. De fait, ils ne nécessitent pas l'accord du Sénat. Toutefois, tout accord majeur nécessite une ratification systématique par le Sénat.
[...] Il cherche plus à participer aux décisions fédérales qu'à s'imposer. Donc l'indépendance locale est devenue une revendication moindre. Il faut comprendre un mouvement plus général, qui marque le monde occidental. Le peuple se tourne vers le gouvernant pour obtenir la sécurité économique et pour prendre des décisions d'importance. L'initiative privée qui tient une place très importante aux États-Unis tient une place très importante, mais ne sait plus répondre aux attentes sociales. Quand les États-Unis sont allés au maximum de leur expansion géographique, l'individualisme a rencontré certaines limites face aux situations de crises. [...]
[...] Régime de sessions, en même temps que le Sénat. Elles durent 7 mois. Une chambre ne peut s'ajourner sans le consentement de l'autre. Il n'y a pas de groupes parlementaires. Il y a plutôt une juxtaposition de députés qui ont pour principale motivation des intérêts locaux. Les commissions sont les véritables maîtresses de la loi, à cet égard il y en a 18 de permanentes. L'une est la « rules comitee », elle fixe l'ordre du jour, donc les sujets et les textes abordés. [...]
[...] Le régime présidentiel aux États-Unis I. Nature du régime présidentiel américain A. Principes directeurs du régime présidentiel a. La distribution des pouvoirs au sein du régime présidentiel D'un point de vue théorique : le régime présidentiel a pour objectif initial à séparer les pouvoirs. Trois caractéristiques principales : - Élections du chef de l'État par la nation (tire sa légitimité par le mode de désignation) - L'absence de moyens de révocation réciproques (pas de dissolution et pas de responsabilité du gouvernement) - Une répartition des tâches strictes, législatif parlement et exécution président On a l'impression d'une certaine rigidité, c'est-à-dire que le pays qui l'adopte se retrouve soit face à un risque de paralysie avec deux pouvoirs qui n'interagissent pas, autre risque : celui du coup d'État d'un Président pour faire entendre sa position. [...]
[...] Ils sont tous deux élus, et disposent d'un prestige et d'une autorité semblable. La fonction législative est totalement dédiée au Congrès puisque le président n'en détient pas l'initiative législative, il ne dispose que d'un droit de véto (retarder ou empêcher l'adoption d'une loi). Le président est par contre indépendant et ne peut pas voir sa responsabilité engagée. Il nomme et révoque les ministres appelés secrétaires de manière discrétionnaire. La prépondérance du président Il va bénéficier d'une réelle prépondérance qui est liée à la personnalité des personnages ayant occupé ce poste, ainsi qu'aux évènements internationaux. [...]
[...] La troisième préoccupation est celle de la philosophie libérale. Donc, les moyens de garantir les libertés des citoyens américains. Pour eux, là encore, la séparation des pouvoirs jouait un rôle central. Les attributions étatiques devaient être limitées en permettant aux États membres de mettre en ?uvre leurs prérogatives nationales. b. Évolution du régime américain Tout ce que nous avons n'est plus d'actualité face à l'évolution, à l'unité de la puissance industrielle et la centralisation de la puissance économique qui s'opposent à l'État américain. [...]
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