Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni

Extraits

[...] Beaucoup d'amendements adoptés par les Lords sont acceptés ensuite par les députés. Il faut abandonner l'idée que la CL serait une institution vieillotte qui est ne sert à rien. Jusqu'en 1999 la CL comportait des pairs héréditaires au nombre de 758, car ils avaient été nommé par le roi ou généralement parce que leur père était Lords, il y avait des Lords nommés a vie et un petit groupe de Lords spirituels, des membres de l'Eglise d'Angleterre (26). Ses pouvoirs : elle n'est pas sur le même pied d'égalité que la CC, elle a des pouvoirs moindres, elle n'est pas considérée comme une chambre ayant une forte légitimité démocratique. [...]

[...] - le RP : les critères suivants permettent de qualifier un régime de RP * le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, celui- ci peut renverser celui-là * le chef d'Etat qui est irresponsable politiquement n'est plus considéré comme l'autorité principale de l'exécutif, le chef d'Etat ne peut constituer un gouvernement qu'en tenant compte des rapports de force au sein du Parlement, car dans le RP l'élection la plus importante est l'élection législative. Il existe deux types de RP, le régime moniste et le régime dualiste. Dans le 1er, le gouvernement est responsable politique que devant le Parlement, le chef de gouvernement est nommé de façon formelle par le chef de l'Etat, il ne doit sa nomination qu'au soutien de la majorité parlementaire, le chef du gouvernement est celui qui a mené et gagné les élections législative (Tony Blair = leader de son parti). [...]

[...] Le régime est dominé par le principe de la souveraineté du Parlement. 1 Un processus historique A. Quelques repères historiques Le RP anglais est né d'un long combat politique contre le roi d'Angleterre. Ce combat est né au XIIème et XIIIème, de l'insatisfaction des vassaux du roi qui ne supportait plus sa domination. En 1215, les barons anglais ont obtenus par les armes l'octroi de la bagna carta, la grande Charte de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du RP, les vassaux obtiennent de consentir à la levée des contributions. [...]

[...] Entre 1922 et 1935, il y a eu un tripartisme quand le parti travailliste a remplacé le parti libéral. Le parti travailliste est issu des syndicats, même s'il s'est très libéralisé. Tony Blair quand il est arrivé en 1997 a voulu changer ça, avec la commission Jenckins, qui a proposé de transposer le modèle allemand de mode de scrutin pour faire exister les petits partis, mais ça n'a toujours pas été installer (le bipartisme l'arrange bien en fait). Il existe tout de même deux éléments qui affaiblissent ce bipartisme : - l'essor des partis régionaux (gallois, écossais, irlandais) grâce aux élections régionales, et qui risquent de prendre des voies aux deux partis lors des élections - lors de l'élection européenne, on a un scrutin proportionnel, le bipartisme évolue Le respect de l'opposition : en France depuis 1981 il y a une alternance systématique à chaque élection législative, la gauche succède à la droite c'est une situation présentée comme très saine, permettant à la minorité de devenir majoritaire, à la majorité de comprendre qu'elle peut-être minoritaire. [...]

[...] Le roi Il a une fonction essentiellement symbolique, il incarne l'unité du Royaume et du Commonwealth. En théorie, ses attributs sont considérables, c'est lui qui dissout la Chambre etc c'est ce qu'on appelle la prérogative royale, mais ces pouvoirs sont aussi formels que ceux du Président sous la IIIème République. Le roi est assisté d'un Conseil Privé composé de ministres. En GB, il n'existe pas de séparation de l'Eglise et de l'Etat, il y a une religion officielle qui explique que le roi est le chef de l'Eglise anglicane. [...]