Le régime britannique est LE système parlementaire par excellence. Il met en oeuvre un équilibre des pouvoirs qui amène ces derniers à une collaboration juridiquement encadrée pour la création de la loi. Ce régime, qui est un des seuls à donner une véritable place à l'opposition, notamment en lui conférant des droits, n'est toutefois pas né d'un texte mais d'une lente évolution et de rapports de force qui ont peu à peu donné lieu à cet équilibre.
La bonne compréhension du système parlementaire « à l'Anglaise » suppose d'étudier en premier lieu la naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne (I). Cette naissance est le fruit d'une lente maturation et de nombreux conflits parfois sanglants entre le pouvoir royal et les représentants des contribuables. C'est en effet le consentement à l'impôt qui va être à l'origine du partage du pouvoir législatif (...)
[...] qui forment, autour de la Grande- Bretagne, le Commonwealth. C'est à la fois une unité historique et culturelle que la présence de la Reine contribue à maintenir. Par ailleurs, si elle ne s'exprime pas publiquement sur la politique du Gouvernement, elle reste une sorte de magistrature morale du Premier ministre. Tony Blair, dans un entretien récent, déclarait voir la Reine une fois par mois et que cette dernière demandait à la fois des informations très précises sur la politique intérieure et extérieure du pays, mais qu'elle remettait en cause certaines méthodes ou certains choix. [...]
[...] Cette situation est désormais rare puisque la fonction de chef de l'Etat tend à perdre du pouvoir face au chef de Gouvernement, France exceptée. Lorsque le Premier ministre et le Gouvernement ne sont responsables que devant la Chambre qui représente le peuple, le régime parlementaire est alors dit moniste. Le chef de l'Etat étant irresponsable politiquement, le Premier ministre endosse cette responsabilité politique par la procédure du contreseing, c'est-à-dire qu'il signe la loi et les actes du Gouvernement avec le chef de l'Etat. [...]
[...] Dans ces circonstances, la motion de censure l'est que l'arme ultime révélant une crise profonde du système et n'est jamais utilisée. Le vote contraire des militants, des parlementaires ou des syndicats (selon les partis) lors de l'élection du leader du parti la remplace de fait, puisque les Premier ministre qui ne sont pas reconduits dans leur poste de leader démissionnent quasi-systématiquement. III. Les caractéristiques du régime parlementaire construit sur le modèle britannique 1. La dualité de l'Exécutif De la naissance de la fonction de Premier ministre, puis d'un Cabinet/Gouvernement collectivement responsable politiquement, naît la dualité de l'Exécutif. [...]
[...] Il est alors peu probable que la transformation de la Chambre des Lords en Sénat, telle que prévue initialement par les travaillistes, n'aboutisse. De sa légitimité tirée du Roi, quasiment disparue, les Lords se voient reconnaître une légitimité de leur contrôle du contenu des lois par leurs compétences. Toutefois, la compréhension du système parlementaire britannique ne saurait être complète sans expliquer brièvement le Two Party System, spécificité du fonctionnement des institutions britanniques qui fait que le système parlementaire qui y est né n'est cependant pas transposable ailleurs sans aménagements. [...]
[...] On peut alors se demander à quoi sert-il de garder le Roi/Reine dans un régime parlementaire qui pourrait bien s'en passer. L'entretien de la Couronne coûte en effet très cher aux contribuables britanniques, mais sans qu'elle n'apporte grand-chose au système. Certes, le Roi est encore le chef de l'Etat, même s'il ne s'implique plus dans les affaires internationales. Par ailleurs, il a perdu tout pouvoir législatif puisqu'il n'en a plus l'initiative et qu'il a renoncé à l'usage du droit de veto depuis 1707. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
