L'évolution du Régime parlementaire sous la IIIème République

Extraits

[...] ( La loi du Septennat du 20 Novembre 1873 : qui instaure le mandat présidentiel à 7 ans + le Président de la République n'est plus révocable devant la Chambre. La sacralisation du Régime Parlementaire dualiste. Il s'agira ici d'étudier l'apparition du Régime parlementaire dualiste dans les lois constitutionnelles de 1875 et dans leurs révisions quelques années plus tard Les trois lois constitutionnelles de 1875. ( La loi du 24 Février 1875 : relative à l'organisation du Sénat. Les Sénateurs sont élus de façon mixte, au scrutin de liste à la majorité absolue. [...]

[...] L'évolution du Régime Parlementaire sous la IIIème République En 1870, la chute du Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte sonne le glas d'une histoire constitutionnelle instable. En effet, cette chute va alors marquer la naissance de la République la plus longue qu'est connue la France : la IIIème République. Cette forme de gouvernement n'avait pourtant rien qui présageait un tel avenir, bien au contraire. Assurément, personne n'aurait parié sur une telle longévité à ces débuts, lorsque le gouvernement de défense nationale formé par l'acte instituant la déchéance de l'Empire fut obligé de s'improviser lui même de par l'irréalisme prévu dans les textes. [...]

[...] Ces derniers ont l'initiative du pouvoir législatif et judicaire sur le Président de la République notamment. Le mandat sénatorial est de 9 ans. ( La loi du 25 Février 1875 : relative à l'organisation des pouvoirs publics. Elle établit un pouvoir bicaméral & le PDR est élu par l'Assemblée Nationale pour 7 ans (loi du septennat). Mais en soi, le PDR a peu de pouvoirs, il possède le droit de dissolution de la Chambres des députés et n'est pas responsable devant cette dernière. [...]

[...] ( Cette déclaration aura un tel retentissement que tous les successeurs de Grévy firent de même. Cette déclaration est donc le départ d'une période de parlementarisme absolu, où les pouvoirs sont fortement inégalitaires La prépondérance de l'Assemblée, un fait fatal au régime. ( L'affaiblissement du PDR : au profit du rôle naissant du Président du Conseil, le PDR n'a donc quasiment que des rôles de représentation de l'unité de la République + instabilité ministérielle qui renverse tous les gouvernements (en 65 ans gouvernements). [...]

[...] En effet, on interdit l'éligibilité aux membres des familles royales & on déplace les pouvoirs exécutif et législatif à Paris, et non plus à Versailles, chef lieu du monarchisme absolu. On fixe la forme républicaine de l'état avec l'article 2 de la loi du 4 aout 1884 + on laïcise l'état avec la fin de la messe dominicale du gouvernement. II- La nécessité d'un Régime Parlementaire moniste. Dans cette partie, nous nous pencherons sur les causes du disfonctionnement du Régime parlementaire dualiste sous la IIIème République pour ensuite voir comment l'exécutif de l'époque à remédier au problème Les réalités du disfonctionnement d'un régime non adapté. [...]