DDHC Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Révolution française, liberté du corps, article 12 de la Constitution, liberté d'action, liberté de travail, liberté de l'esprit, article 1er de la DDHC, loi du 19 décembre 1988
Ils sont puisés dans l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme, conçue elle-même à partir des grandes idées de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consécutive à une Révolution française qui a mis fin à la monarchie en France par la prise de la Bastille.
[...] Ce sont des anti-socialités. Le terme « travail » a une double connotation économique et morale. B. La liberté de l'esprit Elle est couramment appelée liberté de conscience énoncée à juste titre par l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle englobe la liberté d'opinion, d'expression, de religion. Cette liberté doit tout de même être exercée dans le cadre légal et réglementaire : la diffamation, l'injure, l'outrage, l'offense au Chef de l'État, l'apologie de crime constituent des infractions à la loi pénale. [...]
[...] La loi No 88-031 du 19 décembre 1988 autorise la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Cette Convention figure parmi les applications de l'article 2 de la Déclaration universelle qui proscrit toutes formes de distinction basée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion, l'origine, la fortune, la naissance et toute autre situation. Toutes ces formes d'égalité pourraient rester lettre morte si les gouvernants des pays ne prennent pas des mesures concrètes pour permettre l'exercice effectif de cette égalité. [...]
[...] Le droit à la liberté Elle se résume en une liberté du corps et de l'esprit. A. La liberté du corps La liberté du corps ou physique, est consacrée par la liberté de mouvement et d'action La liberté de mouvement Elle est la substance même de l'article 13 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Toute personne a le droit de quitter le pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». [...]
[...] L'article 12 de notre Constitution réaffirme cette liberté de locomotion : « Tout ressortissant français a le droit de quitter le territoire national et d'y rentrer dans les conditions fixées par la loi. Tout individu a le droit de circuler et de s'établir librement sur le territoire de la République, dans le respect des droits d'autrui et des prescriptions de la loi ». L'affirmation de cette liberté justifie la répression de la séquestration et l'arrestation abstraire, punies d'une peine correctionnelle ou criminelle selon le cas, (article 341 et suivants du Code pénal). [...]
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