IVe République, libération, gouvernement provisoire, Général de Gaulle, assemblée nationale constituante, ordonnance du 9 août 1944, gouvernement de Vichy, projets constitutionnels, référendum du 5 mai 1946, Constitution provisoire du 2 novembre 1945, régime constitutionnel, régime parlementaire, projet de constitution du 19 avril 1946, loi du 2 novembre 1945, projet de constitution du 27 octobre 1946, référendum du 13 octobre 1946, discours de Bayeux du 16 juin 1946, Conseil de la République, réforme constitutionnelle du 7 décembre 1954, régime des partis, rationalisation du parlementarisme, Sénat, investiture, motion de censure, question de confiance, coalitions, bipartisme, Guerre d'Algérie, régime d'assemblée
La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Le parlement est placé au premier rang des institutions du pays. Il est composé de deux chambres, mais c'est l'Assemblée nationale, élue pour 5 ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel, qui détient la réalité du pouvoir législatif.
[...] Chute du gouvernement à la suite du rejet d'un texte à la majorité simple : Ici, la question de confiance est posée conformément à la constitution par le président du Conseil. La confiance n'a pas été constitutionnellement refusée puisque la majorité absolue des députés ne s'est pas prononcée contre le gouvernement. Mais le projet que le gouvernement présentait en posant la question de confiance a été rejeté à la majorité ordinaire. Normalement, le gouvernement n'est pas obligé de se retirer. [...]
[...] Si le corps électoral a répondu "oui" à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre ? » Réponse : de « oui » à la 1re question et à la seconde. On renonce donc à la IIIe République. Si comme le dit André Siegfried cité par Pierre Avril et Jean Gicquel dans un document de la fiche de TD, « la IIIe République était née d'un compromis, la IVe République est née d'une passion » qui s'est exprimée dans le vote. [...]
[...] 76) et est responsable devant lui (art. 80). Le 5 mai 1946, ce projet est soumis au référendum, c'est un échec, car les gaullistes ont pris carrément position contre ( contre pour). Conformément aux prescriptions de la loi du 2 novembre 1945, il faut donc élire une nouvelle Constituante qui devra, dans le délai de 7 mois, élaborer un nouveau projet de Constitution à soumettre au référendum. Troisième texte : Le projet de constitution du 27 octobre 1946 adopté par le référendum du 13 octobre 1946 Une seconde assemblée constituante est donc élue le 2 juin 1946. [...]
[...] C'est ce qui se passera en pratique. Le mécanisme de rationalisation n'a pas fonctionné. La pratique de la question de confiance officieuse Ici, le gouvernement pose une question de confiance de manière implicite. Le gouvernement engage son existence sans se référer aux règles constitutionnelles en laissant tout simplement entendre à l'assemblée qu'il se retirera si elle n'agit pas dans le sens qu'il demande. Dans ce cas, pas besoin de majorité absolue et lorsque le gouvernement n'obtenait pas la confiance du parlement, le gouvernement devait démissionner. [...]
[...] La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement peut se faire de deux manières : - la motion de censure (art. 50) à l'initiative du parlement. C'est un vote de défiance de l'Assemblée qui entraîne la démission du gouvernement. La motion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés de l'assemblée. la question de confiance (art. 49) à l'initiative du gouvernement. C'est une question posée par le Président du conseil à l'assemblée par laquelle il engage sa responsabilité politique devant le parlement. [...]
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