protection spéciale de la Constitution, Constitution de 1958, décision Marbury v Madison, justice constitutionnelle, article 2 DDHC, justice constitutionnelle américaine, justice constitutionnelle européenne, contrôle de constitutionnalité, préambule de la Constitution de 1946
La justice constitutionnelle américaine a été inaugurée par la décision de la Cour suprême en 1803 "Marbury v Madison". Le justiciable va, à l'occasion d'un procès, contester la constitutionnalité d'un acte qui lui fait grief et cela devant n'importe quel juge ordinaire. En invoquant l'exception d'inconstitutionnalité, elle demande au juge de ne pas lui appliquer le texte irrégulier. Le texte pourra être écarté de l'affaire sans être annulé. Pour le juge, il n'est pas question d'annuler le texte litigieux, il y a le juge suprême qui est chargé d'unifier la jurisprudence en se prononçant sur la constitutionnalité des textes litigieux.
La justice constitutionnelle européenne de contrôle des lois est confiée à une juridiction spécialisée. En France, une norme légale peut être contestée par rapport à la constitution devant le Conseil constitutionnel, en dehors de tout préjudice subi par un justiciable. L'acte litigieux peut être annulé. La décision du Conseil constitutionnel ne vaudra pas seulement pour le justiciable, mais bénéficiera à l'ensemble des autres affaires.
[...] La justice constitutionnelle européenne Le modèle européen de justice constitutionnelle se caractérise par différents traits : le contrôle concentré, puisque le contrôle de constitutionnalité est exercé par une Cour constitutionnelle spécialement créée à cet effet. Le contrôle abstrait, puisque la constitutionnalité d'un acte est posée en dehors de tout préjudice subi par un justiciable. Le contrôle par voie d'action, puisque l'inconstitutionnalité d'un acte implique son annulation. La décision du juge à l'autorité absolue de la chose jugée, puisque la décision prise par le juge s'impose à tous et pas uniquement au requérant. L'acte disparaît de l'ordonnancement juridique. [...]
[...] Parfois, la Constitution crée un organe spécifiquement chargé de veiller au respect de la Constitution. C'est le rôle qu'ont insuffisamment joué le Sénat conservateur du Premier Empire et le sénat du Second Empire. II- La Constitution protégée juridictionnellement La justice constitutionnelle américaine se distingue de la justice constitutionnelle européenne La justice constitutionnelle américaine Le modèle américain de justice constitutionnelle présente plusieurs caractères : le contrôle diffus, puisque la question de constitutionnalité d'un acte peut être soulevée devant n'importe quel juge ordinaire. [...]
[...] L'acte litigieux peut être annulé. La décision du Conseil constitutionnel ne vaudra pas seulement pour le justiciable, mais bénéficiera à l'ensemble des autres affaires. Si on s'attache au contenu de la Constitution française, on remarque que, premièrement, la constitution fait l'objet d'une protection par le peuple, issue d'un droit de résistance à l'oppression déjà consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en son article 2. En France, le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la charte de l'environnement de 2004. [...]
[...] La protection spéciale de la Constitution Traditionnellement, on distingue le modèle européen du modèle américain. La justice constitutionnelle américaine a été inaugurée par la décision de la Cour suprême en 1803 « Marbury v Madison ». Le justiciable va, à l'occasion d'un procès, contester la constitutionnalité d'un acte qui lui fait grief et cela devant n'importe quel juge ordinaire. En invoquant l'exception d'inconstitutionnalité, elle demande au juge de ne pas lui appliquer le texte irrégulier. Le texte pourra être écarté de l'affaire sans être annulé. [...]
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