Libertés fondamentales, déclarations françaises, déclarations internationales, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, règles de droit
La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l'édiction de déclaration des droits. Apres la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s'est raréfié. Bien sur on a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est la plus importante, il y a eu après cela lors de la suppression de la monarchie le projet de déclaration girondine en 1793, fortement influencée par les déclarations des droits américaines. On a toujours en 1793 la déclaration montagnarde qui est démocratique, révolutionnaire mais qui n'a jamais été appliquée. On a aussi la déclaration de l'an 3 en 1795 qui a laissé une trace importante à coté des droits de l'individu, cependant elle est quelque peu naïve, art 2 : « tous les devoirs de l'Homme et du citoyen dérivent de ces Deux principes graves par la nature dans tous les cœurs. Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit. Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez recevoir. »
[...] La loi salique apparait, on exclut des femmes de la succession du trône, la couronne se transmet de male en male. La différence entre le système anglais et le système français est que le parlement va l'emporter sur le roi en Angleterre qui aboutit la révolution de 1689 et a république de Cromwell et la décapitation du roi. On aurait pu avoir la même chose en France mais Jean Bodin va théoriser l'absolutisme royal, les EG seront réunis la dernière fois en 1614 pendant la minorité de Louis XIII. [...]
[...] Cet esprit de résistance marque profondément la révolution de 1789. Les sources juridiques Pendant longtemps on s'est peu préoccupé des sources juridiques. La polémique est apparu au début du 19ème siècle, contexte de la lutte héréditaire entre français et allemand. En 1870, grâce la France, après la défaite de Sedan les armées prussiennes et allemandes vont envahir une partie du territoire français et mettre le siège autour de Paris. Le chancelier Bismarck proclame la création du 2nd Reich et proclame le roi de Prusse Roi d'Allemagne. [...]
[...] L'arrêt de la cour devient définitif et le Conseil des ministres est chargé de veiller son application. La faiblesse du système est que la cour ne peut être saisie que par 3 autorités : la commission européenne des DH, l'état mise en cause et l'état de la victime. En aucune manière l'individu ne peut saisir lui même la CEDH. Face aux lacunes de cette procédure initiale et la nécessité de réformer le système de la conention du fait de l'accroissement des affaires, le protocole n°11 entré en vigueur en 1998 va modifier cette procédure et la judiciariser. [...]
[...] Les étrangers ont-ils le droit de vote ? Question longtemps débattue, avant on considérait qu'il n'avait aucunement le droit de vote. Eventuellement on pouvait tolérer le droit de vote des étrangers aux élections municipales condition de ne pas assortir ce droit de vote d'un droit d'être élu (il existe une loi de 1872, loi Le Tréveneuc qui prévoit que lorsque la patrie est en danger et que les assemblés parlementaires ne sont plus en état de se réunir, les conseils généraux qui sont en état de se réunir délèguent des représentants qui constitue une AN. [...]
[...] S'il accepte le renvoi, l'affaire est renvoyée devant la grande chambre de la cour qui va rejuger l'affaire et rendre un arrêt définitif. Lorsque l'arrêt est définitif il est renvoyé au CM du Conseil de l'Europe qui va se charger de son exécution. Malgré cela la cour a continué d'être engorgée par les affaires, juste avant l'entrée en vigueur du protocole 14, il y avait 40000 affaires engrangées par an. A partir de 2008, il y a un stock de affaires pendantes par an. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
