libertés fondamentales, déclarations des droits, constitution, DDHC, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, déclaration révolutionnaire, lumières, Montesquieu, Magna Carta
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits.
La plus célèbre, car la première et, car on va s'interroger sur sa valeur juridique et, car toujours en vigueur = DDHC du 26 août 1789.
Elle a sa particularité (important) d'avoir été tout d'abord adoptée par un décret de l'Assemblée nationale. Ce décret à force de loi, approuvée par Louis XVI. Dans la constitution de 1791, le roi dispose d'un droit de veto suspensif. Elle est promulguée dès le 26 août 1789, mais les constituants, quand ils vont rédiger la constitution du 3 sept 1791, ils vont intégrer cette déclaration dans le préambule de la constitution.
PB : En sept 1792 la monarchie va être renversée, la république proclamée et donc cette constitution va être abrogée.
[...] Refus de toute ingérence d'une sphère sur l'autre. St Thomas d'Aquin : Droit de résistance à l'oppression qui débauche au M-A sous la forme du tyrannicide : on doit le respect à la personne du roi sauf s'il prend des mesures inacceptables. Ce droit de résistance est dans la DDHC de 1789. Art 2 : Le but de toute société politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. [...]
[...] Addition de trois lois constitutionnelles. 1 : Le préambule et la constitution du 4 novembre 1848 (IIe république) Le contexte dans lequel la seconde république est proclamée Il faut se souvenir qu'il a pas eu une révolution en 1848, mais deux. En février et en juin. On est sous la monarchie de juillet (Louis Philippe 1er roi des Français). C'est une monarchiste orléaniste avec une séparation claire entre la fonction royale et parlementaire. Pendant cette période il y a deux conceptions du système politique. [...]
[...] Il y a aussi une tendance centralisatrice, jacobine c'est-à-dire qui veut que tout le pouvoir procède du pouvoir central (montagnard, car ils sont au sommet de l'hémicycle comme Danton, Robespierre). La troisième tendance politique est fondamentalement fédéraliste, décentralisatrice (girondins comme Condorcet). Rapidement les girondins et les montagnards vont s'affronter. Épisode de l'assassinat de Marat qui est un montagnard. Chasse aux girondins et leur exécutions. Les Girondins rédigent en 1793 un projet de DDHC : Déclaration girondine de 1793. Elle est marquée par les idées décentralisatrices de Condorcet + influence des USA. [...]
[...] Entre 1799 et 1958 3 déclarations des droits. Le préambule et la constitution de 1848 (IIe république) Le préambule et la constitution de 1946 Le préambule et la constitution de 1958 Le 4 Sept 1870 suite à la défaite de Sedan la république est à nouveau proclamée or cette IIIe république est peut ê celle qui sera juridiquement la plus protectrice, car c'est sous la III que seront promulgué les lois républiques qui protègent les droits et les libertés publiques (syndicale, caractère gratuit et laïque de l'école, loi de 1901 sur la liberté d'association, les lois de 1905 et 1907 séparations de l'église et de l'état). [...]
[...] Le droit de propriété encadre la déclaration de 1789. Dès l'article le droit de propriété est posé comme le deuxième droit fondamental et imprescriptible de l'Homme. L'article 17 prévoit les modalités dans lesquelles on peut néanmoins porter atteinte : nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique l'exige et sous réserve d'une juste et préalable indemnité. L'esprit de résistance : Cette influence se voit comme le rôle exercé pendant le 17e siècle et 18e siècle par les parlements d'ancien régime. [...]
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