Constitution de 1958, pouvoir juridictionnel, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, magistrat, ministère public, conseil supérieur de la magistrature, justice privée, grève, gratuité de la justice, séparation des pouvoirs, service public
En France, on a toujours agi de façon à ce que l'action du juge soit limitée. Les parlements d'ancien régime empiétaient sur les fonctions du Roi en matière législatives et exécutives et formaient des blocages. La méfiance à l'égard des juges part de là.
Encore aujourd'hui, le pouvoir judiciaire est à l'écart comparé aux autres pouvoirs. Dans la constitution de 1958, on donne même au président de la République le rôle de gardien de l'indépendance des magistrats.
La justice indépendante est équilibrée.
[...] Il est interdit de filmer ou d'enregistrer les débats. ? Publicité du jugement : le principe est que les parties peuvent demander le huis clos pour leur sécurité et garder leur anonymat Le principe de hiérarchie : - Juridictions : les juridictions sont classées selon une hiérarchie allant des tribunaux du 1er degré vers les juridictions suprêmes. - Personnes : les juges sont hiérarchiquement soumis à leur supérieur. C'est l'expérience qui fait monter le juge en grade. Le principe de collégialité : - C'est quand les décisions sont prises par plusieurs et non pas un seul. [...]
[...] C'est le ministre de la Justice qui s'occupe d'eux. II. Le cadre administratif : la justice comme service public La justice est un service public géré par le Garde des Sceaux. Il obéit à des principes de fonctionnement posés par l'État. A. Les principes 1. Le principe du monopole de l'État dans la fonction de juger 3 phases qui expliquent ce monopole d'aujourd'hui : - La vengeance privée : système dépourvu de règles où l'autre fait du mal à l'autre - La justice privée : c'est l'instauration de règles (Loi du Talion) - La justice publique : une autorité forte qui s'affirme sur le groupe social, ayant le pouvoir de juger les autres Au fil des époques, des juridictions spécifiques au jugement de certains conflits se sont construites. [...]
[...] C'est un véritable jugement qui va s'imposer. L'arbitrage à des spécificités : - Les personnes privées rendent le jugement, pas un juge : les personnes privées peuvent choisir les personnes pour leurs compétences. - Le recours à l'arbitrage est fait sous forme de convention : il doit être consenti par les deux parties du litige. L'arbitre possède uniquement le pouvoir de juger, pas celui de faire appliquer les peines. L'arbitrage permet de faire de la « justice rapide », en désengorgeant les tribunaux. [...]
[...] Si le dommage est lié à l'organisation : juge administratif compétent ? Si le dommage est lié au fonctionnement : juge judiciaire compétent Le dommage peut se traduire de deux façons : - La faute lourde : dû à une défaillance humaine du service public. - Le déni de justice : quand un juge refuse de juger ou quand un procès dépasse des délais anormalement longs. - Responsabilité du magistrat : c'est quand la responsabilité provient d'un juge de l'ordre administratif. Actuellement, aucun code ne prévoit de solutions, c'est le Conseil d'État qui fixe les modalités. [...]
[...] Les principes fondamentaux d'organisation de la justice I. Le cadre constitutionnel : la justice comme pouvoir Il y a toujours eu une crise de la confiance à l'égard du pouvoir juridictionnel en France à contrario des pays anglo-saxons. L'évolution de la justice s'est faite en trois temps : - L'affirmation de la séparation des pouvoirs lors de la Révolution française - Soucis de protection des pouvoirs législatifs et exécutifs des juges - Soucis de protection du pouvoir juridictionnel Avant le pouvoir de juger était détenu par le roi, qui était doté du pouvoir divin, en somme de tous les pouvoirs. [...]
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