Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel

Cathy C.

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Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel

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Thèmes abordés

Souveraineté, démocratie, constitution, souveraineté populaire, souveraineté nationale, souveraineté parlementaire, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, démocratie directe, conseil constitutionnel, séparation des pouvoirs, Charles De Gaulle, président de la République, Jean-Jacques Rousseau, Constitution de 1793, Constitution de 1791, pouvoir constituant

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Résumé du document

Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui l'exercent.
Cette classification permet de qualifier de démocratiques des régimes qui ont été antérieurement qualifiés d'aristocratiques ou oligarchiques. On dit néanmoins par fiction que le peuple gouverne à travers ses représentants.
Aujourd'hui, les classifications contemporaines comprennent non plus 3 systèmes, mais 2 ; la démocratie est un régime dans lequel les hommes et les femmes participent à l'élaboration des normes auxquelles ils sont soumis, à l'inverse l'autocratie implique l'imposition de normes hétéronomes (qui viennent de l'extérieur). Notre système comprend ces deux systèmes.

Sommaire

Qu'entend-on par souveraineté et démocratie ?
1. Souveraineté populaire
2. La souveraineté nationale
La notion de Constitution
1. Deux conceptions de la séparation des pouvoirs
2. Le pouvoir constituant

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Extraits

[...] La Constitution qui a le plus mis en œuvre ces critères est la Constitution de 1793 d'une part, car elle est adoptée par référendum. Elle prévoit la possibilité pour le peuple de prendre l'initiative de réviser la Constitution. Elle instaure pour la première fois le suffrage universel masculin. Le suffrage est direct, les mandats sont très courts. Les représentants sont élus pour 1 an. La qualité de représentant n'est conférée qu'à des personnes élues, elle crée un référendum législatif. L'exécutif est contrôlé par le législatif qui est lui-même contrôlé par le peuple. [...]

[...] Il y a invention d'une fiction, la Nation. On dit que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté nationale Comment est légitimité le fait que ce soit les représentants qui gouvernent et non le peuple ? Sieyès explique que la plupart de nos concitoyens n'ont ni l'instruction ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques. Leur rôle est donc de nommer des représentants beaucoup plus capables qu'eux-mêmes de décider. Par conséquent Sieyès dit qu'on va conférer le pouvoir à une fiction, la nation et les représentants sont désignés selon la Constitution. [...]

[...] La constitution de 1958 crée un conseil constitutionnel, idem avec le président de la République . On distingue le pouvoir constituant originel qui est à l'origine de la Constitution et le pouvoir constituant dérivé qui s'exerce en application de la constitution elle-même, c.-à-d. que la Constitution prévoit les modalités de sa propre révision (art 89). On distingue par ailleurs les constitutions dites souples et les constitutions rigides. SI les pouvoirs constitués pouvaient seuls modifier la constitution, ils pourraient s'arroger les pouvoirs des autres pouvoirs constitués, c'est la raison pour laquelle les procédures de modification font intervenir plusieurs pouvoirs institués afin de garantir la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État, c.-à-d. la désignation des H et F qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leur rapport mutuel. Le pouvoir constituant qui est l'auteur de la Constitution qui est en terme juridique, celui qui lui donne de la valeur juridique. La constitution de la Ve République principalement rédigée par de Gaulle et Debré, mais adoptée par référendum, l'auteur de la Constitution est donc le peuple. Les pouvoirs constitués qui sont les pouvoirs créés par la Constitution. [...]

[...] Par conséquent, idéalement, les représentants ne doivent pas être des représentants de la volonté, mais des commissaires, c.-à-d. ceux qui ont reçu une commission. C'est sous cette forme que sont nés les premiers représentants en France, sous la Révolution française, les représentants avaient des mandats de type impératif et donc ils sont exclusivement chargés de transmettre les revendications ou les doléances du peuple. En d'autres termes il y a des représentants, mais pas de pouvoir. Leur pouvoir ne leur appartient pas. [...]

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