Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

Extraits

[...] Dans cette conception de souveraineté nationale, le vote n'est pas un droit, contrairement à la théorie de la souveraineté populaire. Il s'agit plus d'une fonction. Ce qui veut dire que la Nation peut ne pas donner le droit de vote à tous les citoyens. Les représentants ne représentent pas vraiment les électeurs, mais la Nation, le mandat est représentatif. Ainsi, on a pu observer deux types de souverainetés par des auteurs différents avec des conceptions différentes. Aujourd'hui, la souveraineté en France semble en théorie d'avantage lié à la conception de souveraineté populaire. [...]

[...] Les principes fondamentaux du droit constitutionnel I. L'État fédéral Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent participer au pouvoir de l'État fédéral. Du fait du fédéralisme, les États peuvent conserver leurs particularités culturelles ou juridiques. Cependant dans un État fédéral, contrairement à un État unitaire, la loi n'est pas la même partout, on peut alors penser qu'il existe une sorte d'anarchie dans le droit. [...]

[...] Un texte, une motion, va être adopté par la majorité du Parlement, ce qui va contraindre le Gouvernement à démissionner. Il existe deux types de régimes parlementaires : le régime parlementaire moniste, où le chef d'État joue un rôle relativement effacé, voire symbolique comme c'est le cas avec la reine d'Angleterre au profit du chef du Gouvernement, par exemple le Premier ministre. Le deuxième type de régime est le régime parlementaire dualiste, où le pouvoir exécutif est réparti entre un chef d'État et un chef du Gouvernement. [...]

[...] Ainsi, nous avons pu voir que même s'il existe les États fédérés au sein de l'État fédéral, les institutions sont bien structurées, ainsi que la Constitution. II. Le régime parlementaire Le régime parlementaire est un régime caractérisé d'abord par une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que les pouvoirs législatifs et exécutifs collaborent. On peut se demander si une séparation souple des pouvoirs ne porte pas atteinte à l'État. Cette collaboration des pouvoirs se manifeste tout d'abord par le fait que le pouvoir exécutif est responsable politiquement devant le pouvoir législatif. Ainsi, le Gouvernement doit toujours avoir la confiance du Parlement sinon il devra démissionner. [...]

[...] C'est pourquoi il existe le vote, c'est le suffrage universel, et en théorie selon la souveraineté populaire, le mandat des élus doit être court. S'il existe la notion de souveraineté populaire, il existe également la notion de souveraineté nationale, pour certains auteurs il existait la Nation, une entité abstraite. Cette notion vient notamment de l'Abbé Sieyès dans son ouvrage Qu'est-ce que le Tiers État ? Pour l'Abbé Sieyès, la source du pouvoir est la Nation, qui se distingue des individus qui composent cette Nation, car la Nation a une volonté propre. [...]