Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française

Extraits

[...] -Le déséquilibre est important entre un Parlement puissant et un exécutif gouvernemental faible. alors que le régime de gouvernement est caractérisé par une domination de l'exécutif ou une confusion des pouvoirs à son bénéfice 1.De 1799 à 1815, Napoléon Bonaparte, devenu Napoléon Ier en 1804, met fin à un régime parlementaire au profit d'un régime de gouvernement que seront le Consulat puis l'Empire. -Dès le 13 décembre 1799, l'exécutif et le législatif sont concentrés entre les mains du Premier Consul assisté du Conseil d'Etat ; le Corps législatif vote les lois sans les débattre, le Tribunat les discute sans les voter. [...]

[...] Toutefois le pouvoir législatif de la Chambre des députés et de la Chambre des Pairs est affirmé. C-La Ve République, quelque peu inclassable, peut être qualifiée de régime semi-présidentiel 1.L'exécutif présidentiel, fort et stable, dispose d'une large marge de manœuvre : dissolution de l'Assemblée Nationale, nomination du Premier Ministre, recours au référendum. 2.Le parlementarisme est rationalisé dans la mesure où tout est fait pour que la majorité soit disciplinée et que le régime ne sombre pas dans l'instabilité : vote d'une motion de censure à la majorité absolue, recours aux articles 49-3, 44-3 et 48 de la Constitution. [...]

[...] Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française Au XVIIIe siècle, Locke exprime dans le Deuxième traité du gouvernement civil une théorie du gouvernement aux pouvoirs limités impliquant une distinction des pouvoirs. Le principe désigne une règle d'action s'appuyant sur un jugement de valeur et constituant un modèle, une règle ou un but. Eriger la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire leur cloisonnement, leur distinction, comme un principe revient à admettre les bienfaits de l'indépendance de chacun des trois pouvoirs : le législatif qui élabore la loi ; l'exécutif qui est chargé du gouvernement et de l'administration ; le judiciaire chargé de la fonction de juger. [...]

[...] Celui-ci était élu par l'Assemblée Nationale, avait l'initiative des lois, pouvait révoquer le gouvernement et dissoudre la Chambre des députés sous couvert du Sénat. 4.Comme la IIIe République dès 1877, la IVe République n'était pas un régime d'Assemblée sans séparation des pouvoirs car l'exécutif était renforcé et la Chambre Haute maintenue. Le parlementarisme était illusoirement rationalisé même si la dissolution devenait plus difficile et même si le renversement d'un gouvernement nécessitait une majorité absolue. alors que le régime présidentiel est marqué par l'absence de moyen d'interaction entre l'exécutif et le législatif 1.La Constitution de 1791 met en place un régime présidentiel : le Roi a des pouvoirs importants comme son droit de veto ou la révocation des ministres face à une Assemblée unique qui n'a pas la possibilité de renverser le gouvernement. [...]

[...] Au cours de la seconde moitié du dernier siècle s'est néanmoins ancré le principe de séparation des pouvoirs dans nos Constitutions et dans les faits. L'instauration du quinquennat relance le débat, non pas sur la séparation ou la confusion des pouvoirs, mais de la nature du régime politique de la Ve République : régime semi-présidentiel ou présidentiel. Bibliographie indicative *Yves Mény, Yves Surel, «Chapitre V : Les Parlements Chapitre VI : Présidents et Gouvernements Politique Comparée, Montchrestien pages 251 à 256, pages 302 à 307, pages 330 à 332. [...]