Les principes de Droit constitutionnel

Extraits

[...] un contrôle de conformité de la loi par rapport à la constitution. Ce contrôle est actuellement assuré en France par le conseil constitutionnel. Le contrôle du pouvoir règlemententaire est quant à lui assuré par le conseil d'Etat. La plupart des pays ont accepté ce contrôle, c'est le cas également de la France qui en 1958 a mis en place le contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle peut s'exercer par voie d'action avant la promulgation de la loi par le président de la république. [...]

[...] - le parlement peut obliger le gouvernement à se retirer en votant de lui même une motion de censure (motion = texte). - Le gouvernement peut prendre l'initiative de la confiance en posant la question de confiance. Si le gouvernement n'obtient pas la confiance ou s'il est censuré il a alors l'obligation de se retirer. - Au total on peut dire que cette séparation prônée notamment par Montesquieu est un des moyens privilégiés d'organiser le pouvoir dans beaucoup d'Etats depuis la fin du XIXe s. [...]

[...] Le Congrès constitue le législatif. Il est composé de 2 chambres : une chambre qui représente la population (chambre des représentants) et le Senat (représente les Etats). Le président des USA dispose d'un droit de veto sur les lois votées par le Congrès. On trouve un 3ème organe : la cour suprême qui est au sommet du système judiciaire. Elle est indépendante des 2 autres pouvoirs. Elle assure le contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales par rapport à la constitution et elle assure également le contrôle de constitutionnalité de toutes les autres règles de droit de la fédération et des Etats fédérés par rapport à la constitution fédérale. [...]

[...] Enfin supposons que la liste C ait obtenu voix/quotient électoral Elle n'a droit a aucun siège par contre il lui reste voix inutilisées. Donc arrivé à ce stade on a attribué 2 des 3 sièges. Comment attribuer le 3ème et dernier siège ? Il y a deux possibilités. Première possibilité : technique du plus fort reste. Le dernier siège sera attribué à la liste qui a obtenu le plus fort reste. Reprenons notre exemple. La liste qui a obtenu le plus de voix inutilisées est la liste C. [...]

[...] Ex 2 : en 1968 le gal De Gaulle dissout l'assemblée nationale. Donc ici l'arbitrage est assuré par le peuple qui choisit ses députés. On peut aussi faire une distinction entre les régimes qui exigent une majorité stable pour fonctionner correctement et ceux qui à l'inverse n'ont pas besoin de majorité durable. Les premiers sont les régimes parlementaires. Ex : la GB ou l'Allemagne. Les seconds sont les régimes présidentiels comme aux USA. D. Le suffrage et le droit de vote. [...]