Le Président de la République : symboles, pouvoirs, responsabilité

Extraits

[...] Il est possible de qualifier la Ve République de régime dualiste en raison de cette double responsabilité du gouvernement à l'égard du Parlement et du Président de la République. Le Président et l'Administration En tant que gardien chargé d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République dispose de pouvoirs étendus en matière administrative. Celui-ci est compétent pour édicter des décrets en Conseil d'État, et d'édicter des actes réglementaires qui viendraient malgré tout empiéter sur le pouvoir réglementaire autonome du Premier ministre. [...]

[...] Le Président de la République : symboles, pouvoirs, responsabilité Un symbole : le garant de la Constitution Le Président de la République dispose d'une aura quasi-thaumaturgique du fait du rôle que la Constitution lui attribue. Au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés, celui-ci dispose d'une stature hors norme. Preuve de cette prédominance dans notre régime politique, le Président est défini par le Titre 2 de la Constitution, faisant suite au Titre 1er sur le Préambule. L'article 5 révèle l'importance accordée à cette autorité d'un point de vue symbolique. [...]

[...] Le Président a de même le pouvoir d'ajuster la durée des sessions parlementaires : sur proposition du gouvernement, celui-ci ouvre et clôt par décret les sessions extraordinaires (article 30). Enfin, celui-ci peut communiquer de diverses manières avec les assemblées parlementaires : soit par des messages lus qui ne peuvent être débattus, soit par un discours solennel devant le Parlement réuni en Congrès (article 18) La responsabilité du Président de la République Le régime de responsabilité du Président de la République a fait l'objet de nombreux débats juridiques, en raison du statut singulier que la Constitution lui attribue. [...]

[...] Le Président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les pouvoirs propres La Constitution attribue au Président de la République des prérogatives importantes en vue de lui permettre de réguler notre système politique français, tant en période ordinaire, qu'en période de crise. Les « pouvoirs propres » étudiés ici sont des pouvoirs/actes que le Président de la République peut mettre en œuvre en toute indépendance, sans être soumis au contreseing des membres du gouvernement. L'article 19 énumère ces différents pouvoirs : Article alinéa 1 : nomination et formation du gouvernement Article 12 : dissolution de l'Assemblée nationale Article 16 : pouvoirs exceptionnels en situation de crise Article 18 : message aux assemblées parlementaire Article 54 : saisine du Conseil constitutionnel Article 56 : nomination de trois membres du Conseil constitutionnel Article 61 : possibilité de déférer une loi avant sa promulgation au Conseil constitutionnel À titre liminaire, le Président de la République a le droit de grâce (article 17). [...]

[...] Il a également pour mission de veiller à l'indépendance de l'autorité judiciaire (article 64). Le Président et le Parlement Les pouvoirs du Président de la République ne se limitent pas à la simple organisation du pouvoir exécutif et de son administration. Le Président dispose également d'un rôle important pour réguler les relations entre le gouvernement et le Parlement. Celui-ci a la possibilité de contourner l'opposition parlementaire sur un projet de loi en le soumettant par référendum législatif au peuple français (article et initier un référendum constitutionnel, selon sa volonté (article 83). [...]