La Constitution du 4 octobre 1958 a institué le régime de la Vème République. Le pouvoir exécutif se présente sous une forme bicéphale et dyarchique.
Cette représentation se fait par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs. On retrouve un exécutif composé d'organes qui dirigent effectivement le pays.
Il est tout d'abord bicéphale car il comprend deux têtes, le chef de l'Etat, Président de la République et le Premier ministre.
Ensuite, il est dyarchique car le pouvoir décisionnel suprême est partagé entre ces deux personnes. Le Président de la République, fort de sa légitimité, s'occupe en principe de « l'essentiel » selon l'expression de Georges Pompidou. C'est-à-dire un rôle d'arbitre pouvant interférer avec la fonction gouvernementale (...)
[...] Les principaux organes qui composent l'exécutif sont le Président de la République et le Premier ministre Le Président de la République. La fonction du chef de l'Etat est définie par l'article 5 de la Constitution. Il dispose que Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». [...]
[...] Le Partage du pouvoir va ainsi profiter au Président de la République au détriment du Premier Ministre. Il se crée donc un renforcement du présidentialisme en cas de fait majoritaire mais la période de cohabitation va à l'encontre de cette pratique. La cohabitation sous la Vème République. En période de cohabitation, le Président de la République et le gouvernement sont de tendance politique différente. La discipline de vote des députés se retrouve donc en faveur du Premier Ministre, chef de la majorité parlementaire sans délégation du Chef de l'Etat. Il existe donc une pratique constitutionnelle moniste. [...]
[...] Il dispose d'un pouvoir disciplinaire sur les autres membres du cabinet. Le Premier Ministre peut demander au Sénat d'approuver une déclaration politique générale pour saisir le Conseil Constitutionnel. Il donne son avis pour la dissolution de l'Assemblée Nationale. Il peut aussi prendre des décisions seules, pour cela, il utilise des décrets simples. Ces décrets représentent 95% des décrets réglementaires. Tout comme le Président de la République, il nomme certains emplois publics. Il décide du volume des crédits alloués à chaque ministère. Il partage l'initiative des lois avec le parlement. [...]
[...] La responsabilité pénale, depuis le 23 février 2007, confirme l'immunité temporaire du chef de l'Etat et instaure une procédure de destitution plus réaliste. La constitution de 1958 donne au Chef de l'Etat différentes attributions. Tout d'abord, il peut nommer le chef du gouvernement et, sur proposition de celui-ci , nommer les ministres. Cependant, il ne dispose pas du pouvoir de révocation du Premier ministre. Le Président de la République représente la France au regard des puissances étrangères. Il promulgue les lois, préside la Conseil des Ministres, signe les ordonnances et décrets. [...]
[...] II- L'évolution du régime sous la Vème République. La Vème république connait sont évolution grâce à la pratique présidentialiste mais aussi grâce aux périodes de cohabitation le Président de la République dans la pratique. Il est d'usage que le Président de la République fasse une interprétation des textes de la Constitution. Tout commence avec Charles De Gaulle qui utilise la procédure de l'article 11 pour réviser la Constitution en 1962 et ainsi instaurer le suffrage universel direct pour l'élection présidentielle. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
