Le Président de la République en droit constitutionnel

Extraits

[...] Le Président de la République en droit constitutionnel C'est la clé de voûte des institutions. Duverger affirmait que le système français est en partie l'héritier de la monarchie. Le chef de l'État était placé au titre 4 de l'ancienne Constitution et est passé actuellement au titre 2 (le premier portant sur la souveraineté). La Constitution énonce une série de pouvoirs propres (c'est-à-dire exercés sans contreseing), mais ces pouvoirs ne sont pas décisifs, car l'exercice du pouvoir gouvernemental nécessite une majorité parlementaire. [...]

[...] Le Président est élu pour 5 ans (article 6 alinéa 1 de la Constitution). Le septennat donnait une fonction arbitrale, mais il permettait la cohabitation, ce qui n'est pas le cas du quinquennat. La révision constitutionnelle de 2008 a limité les mandats à 2 mandats consécutifs. C'est un débat constitutionnel (alinéa 2 de l'article 6). Ça se discute. En effet, il y a des partisans du mandat unique (c'est-à-dire que le Président de la République est un arbitre-monarque et qui s'en va au bout de 5 ans. [...]

[...] Toutes ces dispositions renvoient à l'article 7 de la Constitution. Des questions se posent : Le mode de scrutin [scrutin uninominal majoritaire à deux tours, majorité absolue des suffrages au premier tour ou celui qui a eu la majorité absolue des suffrages au deuxième tour. Si le vote blanc est adopté, le Président pourrait être élu à une minorité. L'élection présidentielle : 20 jours après l'expiration des pouvoirs du Président de la République et dure 15 jours pour chaque tour de scrutin. [...]

[...] Il nomme un membre tous les trois ans, il peut saisir le Conseil Constitutionnel pour une loi ou un traité (article 56 et mais l'opposition va le faire à sa place. À l'inverse, la cohabitation a montré que le Président de la République, par son droit de véto ou la non-signature, pouvait bloquer une décision du gouvernement. Il peut refuser de signer des ordonnances (article 38 de la Constitution). Le Président a aussi un monopole d'interprétation juridiquement. Dans l'article 13 (nomination de hauts fonctionnaires), François Mitterrand refusait de signer des nominations ou empêchait l'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres. [...]

[...] En cas de démission d'un ministre, c'est pour cause de désaccord politique, ou en période de cohabitation (cas particulier parce que président a son mot à dire, même s'il suit le premier ministre), en cas d'affaires judiciaires (il y a deux choses : le droit et la pratique. Le droit, c'est que les ministres sont responsables pénalement dans l'exercice de leurs fonctions et leur possible mis en cause devant la justice de la République n'entraine pas leur démission. La pratique s'est développée depuis 1992 en ce que les ministres, dès une mise en examen, le ministre démissionne pour éviter une pression médiatique sur le gouvernement). La présidence du Conseil des ministres : c'est l'article 9 de la Constitution. [...]