Les compétences présidentielles sous la Vème République

Extraits

[...] Les pouvoirs propres au président : La liste complète et détaillée des pouvoirs exclusivement propres au président se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent le Gouvernement (article le Parlement (articles 12, le Conseil constitutionnel (articles la Nation (articles 11, 16). Comme on le constate, ces armes permettent au président d'agir tout azimut en direction du Gouvernement, du Parlement(A), du Conseil constitutionnel et du peuple et ainsi de surplomber tous les pouvoirs publics(B). Les pouvoirs propres du président quant au gouvernement et au parlement : Même si les domaines de compétence propre au président lui confèrent de larges pouvoirs, Il convient cependant surestimer leur importance. [...]

[...] Le Président décide selon son bon vouloir de donner suite ou non à la proposition. Le domaine du référendum est assez étroit, il concerne les lois relatives à l'organisation des pouvoirs publics ainsi que les lois tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions L'article 16 traite des pouvoirs de crise ou pouvoirs extraordinaires. Cet article a pour but d'assurer la défense de l'État français et de son régime démocratique en cas de situation d'extrême danger comme les guerres. [...]

[...] Ce dernier avis doit être motivé et publié au J.O, d'autre part, le Président se doit adresser un message à la Nation. Les effets de l'utilisation de cet article sont multiples, le président peut désormais se substituer au Gouvernement et au Parlement. Il peut prendre à la place du Gouvernement des décrets individuels, collectifs ou réglementaires et à la place du Parlement, il peut faire la loi. Dans ce cas le gouvernement ne fait qu'exécuter les ordres du président, il a en effet perdu tout rôle normatif. [...]

[...] La dissolution est plus utile parfois si elle reste à l'état de menace que si elle est utilisée. Mais dès lors que ces armes ont été utilisées, voire mal utilisées alors leur effet dissuasif risque de diminuer. - elles sont discontinues. Les pouvoirs propres ne peuvent être exercés quotidiennement, à intervalles rapprochés. Pour certains l'espacement est réglé par la Constitution : 9 ans entre deux nominations au Conseil constitutionnel, plus d'un an entre deux dissolutions. Les circonstances justifiant l'utilisation de l'art sont très rarement réunis. [...]

[...] Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c'est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça la domination du parlement sous la IIIe république. La crise d'Algérie atteint quant à elle son paroxysme en 1958, elle précipita l'arrivée au pouvoir de De Gaulle après sa traversée du désert et la disparition de la IVe république. L'arrivée au pouvoir de De Gaulle, du fait de la crise du 13-Mai, de la crise institutionnelle et de l'instabilité gouvernementale, en 1958 a permit d'opérer en renforcement des prérogatives et du rôle du Président de la République. [...]