En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème.
Par certain côtés en 1958, la situation est la même qu'en 1946 : on veut mettre en place des institutions efficaces (stables, capables d'assurer l'autorité de l'Etat : projet de Bayeux de De Gaulle).
En 1958, on tire les leçons de l'échec de 1946 : les principes étaient fondés mais l'objectif n'a pas été atteint, au contraire. Les nouveaux constituants en concluent qu'il faut chercher à rendre la Constitution beaucoup plus contraignante.
Selon les mots de M. Debré, « La constitution sera la chose sainte » : il introduit la Constitution dans la hiérarchie des normes. Celle-ci est au dessus de la loi et des règlements.
A ce moment là, c'est la Constitution sans le préambule qui est considérée comme chose sainte.
Comment faire respecter cette Constitution ? (...)
[...] (le parlement renonçait à certaines de ses compétences). En 1958, on veut restaurer l'autorité de l'exécutif : on permet au gouvernement d'intervenir directement dans certains domaines par règlements autonomes, domaines dans lesquels le législateur ne pourra pas chercher à gêner le gouvernement. La constitution de 1958 repose sur une distinction article 34 et article 37. L'article 34 définit les domaines de compétence de la loi. L'exception devient le domaine de la loi. A l'origine, l'article 34 établissait une distinction entre les domaines dans lesquels la loi fixe les règles et ceux dans lesquels elle détermine les principes fondamentaux : même dans la loi, il y a deux niveaux (loi qui rentre dans les détails, ou loi générale). [...]
[...] Cvt met en œuvre sa politique devant sa majorité. Le rapport n'est pas le même pendant la cohabitation mais c'est bien le psdt qui nomme premier ministre et membres du gouvernement. Même si premier ministre et gvt sont plus libres, il n'empêche qu'un rapport existe bien entre premier ministre et président. Le psdt pourrait fort bien exiger du premier ministre sa démission : en 9 ans de cohabitation jamais de crise à ce point ouverte quel e psdt cherche à obliger le premier ministre à démissionner. [...]
[...] Le président n'est plus là (enlèvement). La procédure n'a jamais été déclenchée, car le mécanisme prévu par l'article 7 apparaît comme fortement inadapté. En cas d'enlèvement, il n'est plus là, s'il est déféré devant la haute cour, il y a un document, mais en cas de maladie, le Conseil Constitutionnel doit donner un avis médical, mais il n'en a pas la capacité. Il avait été suggéré de créer un organe totalement indépendant et scientifiquement habilité à déterminer si le président est encore capable d'assurer son mandat. [...]
[...] Le président doit informer la nation par un message. Une fois que l'article 16 rentre en vigueur, sa conséquence principale est de mettre entre parenthèses la séparation des pouvoirs et aboutit à une véritable confusion des pouvoirs au profit du président de la République (il peut intervenir dans les domaines des compétences du Parlement, du gouvernement). Les actes pris par le Président sont des décisions. Ces décisions peuvent intervenir directement pour modifier des textes déjà applicables, lois ou décrets. Chacune de ses décisions est préalablement soumise au Conseil Constitutionnel pour avis. [...]
[...] Mais ce constat permet au gouvernement, plus tard de pouvoir directement déclasser les dispositions figurant dans la loi pour les modifier par règlement autonome sans avoir à saisir de nouveau le CC. Pourquoi existe-t-il toujours ? Quelques règlements autonomes ont été pris : évite tomber dans la désuétude et coutume contraire. Le déclassement des dispositions dans une loi en vue de permettre une modification par règlement autonome permet d'adopter une procédure qui soit moins susceptible de provoquer des débats que la procédure devant le Parlement. Aussi utilisé lorsque le parlement n'est pas en session et que le gouvernement veut prendre une mesure (va plus vite). [...]
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