Le pouvoir constituant - publié le 15/04/2023

Extraits

[...] Le pouvoir constituant dérivé relève d'une autre nature et procède différemment. Le pouvoir constituant dérivé Également appelé pouvoir constituant institué, ce pouvoir est créé par la Constitution elle-même qui le charge de modifier, le cas échéant, le texte constitutionnel (la constitution matérielle, c'est-à-dire le contenu). Il s'en suit que modifier la Constitution, c'est mettre en œuvre le pouvoir constituant dérivé. En se déployant, le pouvoir constituant dérivé ne peut agir qu'en conformité avec le texte constitutionnel établi, ce qui revient à dire qu'il doit respecter les limites qui lui sont prescrites par la Loi fondamentale tant en ce qui concerne les matières de la révision que s'agissant de la procédure à suivre. [...]

[...] En toute hypothèse, le pouvoir constituant exerce sa fonction selon des modalités bien connues. L'acception fonctionnelle du pouvoir constituant Du point de vue de leurs fonctions, il convient de mentionner que le pouvoir constituant originaire est le pouvoir chargé d'élaborer la Constitution À l'inverse, le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir chargé de réviser la Constitution L'élaboration de la Constitution De manière synthétique, les modes d'élaboration de la Constitution sont de deux types : les modes autoritaires et les modes démocratiques. [...]

[...] Celle-ci est élaborée par un organe particulier, le pouvoir constituant en l'occurrence. Elle est, pour reprendre la formule de Raymond Carré de Malberg, une règle « énoncée dans la forme constituante et par l'organe constituant et qui, par suite, ne peut être modifiée que par une opération de puissance constituante et au moyen d'une procédure de révision ». Le pouvoir constituant ainsi considéré révèle des caractéristiques qui viennent influencer les modes d'élaboration et de révision de la Constitution. Au demeurant, le pouvoir constituant peut être appréhendé comme « l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (Dictionnaire du constitutionnel d'Olivier Duhamel). [...]

[...] Elle sera plus difficile s'agissant des constitutions dites rigides. Dans un cas comme dans l'autre, la procédure de révision est toujours fixée par la Constitution elle-même. Cela, dit, il existe une grande variété de procédures de révision de la Constitution, variété liée ici à la nature du régime politique en situation. Cela dit, la procédure de révision s'opère toujours en trois phases : la phase de l'initiative, celle de l'élaboration du texte de la révision et la phase de l'adoption du texte de la révision. [...]

[...] L'élaboration du texte de la révision est exclusivement l'œuvre de l'exécutif dans les régimes autoritaires. Dans les régimes démocratiques en revanche, elle est souvent l'œuvre du Parlement (un élu ou d'un groupe d'élus spécialement désignés à cette fin). Mais le plus souvent, le pouvoir confie l'élaboration du texte de la révision à un groupe d'experts. L'adoption formelle de la révision est confiée soit au Parlement réuni en Congrès, soit au peuple appelé à se prononcer par la voie du référendum. [...]