avocat, auxiliaires de justice, Conseil de l'Ordre, CNB Conseil National des Barreaux, CRFP Centre Régional de Formation Professionnelle, institution judiciaire, Conseil constitutionnel, omission, profession d'avocat
Les auxiliaires de justice sont des personnes qui ne sont pas investies du pouvoir de juger, mais qui participe au fonctionnement de la justice en apportant leurs compétences qui vont au profit des juges ou des plaideurs (les avocats, les huissiers, etc.). En général ce ne sont pas des fonctionnaires (sauf les greffiers). Les autres sont indépendants par rapport à l'État. Ils participent tous au fonctionnement du service public de la justice. Certains dossiers nécessitent leur présence.
[...] Jusqu'en 2004, le candidat qui avait eu son diplôme devait passer un stage de 2 ans avec une formation d'un an. Mais il a été supprimé. Maintenant, il fait ses stages durant sa scolarité. L'élève avocat est tenu au secret professionnel durant sa scolarité. À cette occasion, les élèves prêtent solennellement serment de garder le secret. Les régimes dérogatoires Pour certains, il sera possible d'intégrer la profession sans diplôme, sans formation au CRFPA. Ce sont des personnes qui peuvent accéder directement à un barreau. [...]
[...] Les personnes concernées sont : les notaires, les huissiers, etc., le législateur a augmenté la liste en désignant aussi les salariés de cabinets d'avocats et les collaborateurs d'huissier, etc. Sans examen, sans CAPA et sans formation au CRFPA, les avocats étrangers vont passer un examen spécial pour accéder à la profession. La situation des avocats de l'UE : ils vont pouvoir accéder à la profession sans CAPA, sans examen spécial. Mais ils devront justifier d'avoir exercé pendant au moins 3 ans sous leur titre professionnel d'origine. Permettre les docteurs au droit et les stagiaires de l'ancienne profession d'avoués. [...]
[...] Il existe 16 centres régionaux pour les avocats. Ces centres constituent des établissements d'utilité publique. Ils sont dotés de la personnalité morale et ils fonctionnent grâce à l'intervention d'avocats, d'universitaire, etc. Chaque centre à un conseil d'administration. La mission essentielle est double : Organiser et préparer les candidats à l'obtention du CAPA. Il est compétent pour statuer sur d'éventuelles dispenses de la formation professionnelle en tenant compte des diplômes du candidat. Il est également en charge du contrôle des conditions dans lesquelles se déroulent les stages des élèves ayant le CAPA (stages de 18 mois). [...]
[...] Ils participent tous au fonctionnement du service public de la justice. Certains dossiers nécessitent leur présence. Ces auxiliaires sont très nombreux : Certains assistent le juge : Ex. : le greffier : qui va être en forme les jugements du juge ainsi que le traitement administratif. Il a un rôle important, car il écrit le Procès-verbal. Les autres conseils ou représentent : Ex. : l'avocat : il porte la parole de son client (il l'assiste) et il accomplit les actes de procédure (il le représente) SECTION : les avocats En 2014, il y a eu avocats, alors qu'en 2002, il y en avait de ces avocats sont à Paris. [...]
[...] Le principe est qu'il faut être de nationalité française. À défaut, il est possible d'exercer l'activité d'avocat pour : Les personnes qui ont la qualité d'apatride ou de réfugié Les ressortissants d'un état membre de l'Union européenne Par des accords particuliers (comme avec la Suisse) Ces personnes de nationalité étrangère sont soumises à trois régimes d'accès à la profession : En suivant le parcours classique : passer par une école d'avocat et obtenir le certificat La personne est déjà avocat dans son pays, dans ce cas-là, elles sont simplement soumises à un examen (membre UE ou Suisse) L'exercice à titre permanent à titre d'origine : tout ressortissant de ces états peut exercer la profession d'avocat sous son titre professionnel d'origine (membre UE ou Suisse). [...]
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