Partis politiques et fonctionnement de la Ve République

Extraits

[...] Le fonctionnement du régime en période de cohabitation Sous la Ve, il existe deux sources de légitimité démocratique : • L'élection présidentielle donne sa légitimité au président • Les élections législatives donnent sa légitimité aux assemblées, et indirectement au gouvernement. On peut donc avoir des majorités différentes. ➔ C'est ce qu'on a eu de 86 à 88 (Mitterrand/Chirac), de 93 à 95 (Mitterrand/Balladur), et de 97 à 2002 (Chirac/Jospin). ➔ Cela reste des situations exceptionnelles. Ces situations se raréfient avec la coïncidence du quinquennat, et du moment des élections présidentielles et législatives. L'inversion du calendrier électoral donne une confirmation des résultats des présidentielles dans les législatives. [...]

[...] Partis politiques et fonctionnement de la Ve République I. Les partis politiques Pendant longtemps, les partis politiques n'ont pas bénéficié d'un statut particulier et ont été considérés comme de simples associations. Après la 2GM, plusieurs pays se sont posé la question du statut du parti politique, car ce sont eux qui essayent de faire fonctionner le système politique. À partir du moment où s'est développé le suffrage universel direct se sont développés les partis politiques, qui font le lien entre les citoyens et les institutions. [...]

[...] Cette bipolarisation a rendu inutiles les mécanismes de rationalisation, car il n'y avait aucun intérêt pour la majorité de renverser le gouvernement, et la minorité n'en était pas capable. La séparation des pouvoirs est également relative : on a un même parti politique dominant le législatif et l'exécutif. Cette bipolarisation entraîne une efficacité du système. C'est d'autant plus vrai que le scrutin majoritaire a tendance à éliminer les plus petits partis. Les modes de fonctionnement du régime La Ve république a fonctionné de 2 façons, selon que l'on se trouvait en période de cohabitation ou non. [...]

[...] On s'aperçoit qu'on a un texte, mais 2 modes de fonctionnement possibles. II. Le texte de la Ve s'adapte relativement facilement aux circonstances A. Le fonctionnement du régime en période de coïncidence des majorités Il est possible que les élections présidentielles et législatives donnent des résultats différents. On a eu ce schéma très souvent. Dans le cadre de ce schéma, on a une prépondérance très nette du Président de la République. Dans ce schéma de coïncidence des majorités, non seulement le Président de la République a les pouvoirs prévus par la constitution, très nombreux, mais parce qu'il est élu au suffrage universel direct, il a une légitimité importante, et c'est lui qui dirigera la politique du pays. [...]

[...] Les partis politiques en France se créent librement. ✔ On a une protection de cette liberté de création. Le problème est qu'il n'y a aucune définition officielle d'un parti politique, cela peut donc avoir des conséquences perverses, car certaines organisations – de type sectaire – peuvent utiliser ce mécanisme pour détourner des fonds publics. ✗ C'est également pour cela qu'on a une multiplication des micro- partis. Si la création des partis politiques est libre, leur financement est encadré. On a eu des lois à partir de la fin des années 80. [...]