La participation du citoyen dans la Constitution

Extraits

[...] Les sénateurs et les maires sont élus au suffrage universel indirect. Le référendum Définition : vote par le peuple sur une proposition où un projet de loi, qui peut être constitutionnelle, référendum constitutionnel, ordinaire ou autorisant la ratification d'un traité, on parle alors de référendum législatif, selon un choix binaire, oui ou non, et avec effet décisoire. Débats Vote par le peuple d'une proposition ou d'un projet de loi, constitutionnel ou ordinaire, selon un choix binaire (oui, non) avec un effet décisoire. [...]

[...] Le découpage électoral se fait en 577 circonscriptions. Depuis 2000 on a adopté la parité, aux élections législatives de 2007 il y avait de députées (66e rang mondial), en 2012 il y avait de femmes à l'Assemblée nationale des députées PS sont des femmes et des députées UMP. Les règles de financement sont à peu près les mêmes que lors de l'élection nationale : Remboursement de si le résultat est supérieur à obligation du dépôt de compte de campagne, les dépenses électorales sont plafonnées à euros par candidats, plus 0,15 par habitant. [...]

[...] Sarkozy en 2007 « je serai un président qui gouverne, les Français élisent un président pour qu'il arbitre et décide ». La bipolarisation de la vie politique : l'élection se fait à deux tours donc les électeurs ont la possibilité d'effectuer un choix réel au premier tour, en revanche ils éliminent un candidat au second tour. La logique du scrutin majoritaire est l'obligation de se rallier à l'un des deux pôles restants au second tour. Les élections législatives Les élections ont lieu tous les 5 ans, l'assemblée se renouvelle intégralement. [...]

[...] La cohabitation conduit à une dyarchie au sein de l'exécutif (exécutif bicéphale), le chef du gouvernement gouverne (art 20) et le président retrouve son rôle d'arbitre ce qui est initialement prévu dans le texte de la Constitution de 58. Le gouvernement gouverne et est également responsable devant l'AN qui est de la même couleur politique que lui (régime parlementaire). En 2000, il y a eu 2 réformes, le passage du septennat au quinquennat pour faire coïncider les moments électoraux et une inversion du cahier électoral, l'élection du président précède l'élection des députés. [...]

[...] La participation du citoyen dans la Constitution Il y a deux articles intégrés à la Constitution : art 6 de la ddhc précise que la loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. art 3 de la Constitution de 1958 la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voix du référendum. Trois types de démocratie : démocratie représentative qui repose sur l'idée que la souveraineté appartient au peuple, mais il ne peut pas l'exercé et par conséquent l'exercice de la souveraineté repose sur les représentants. [...]