Parlementarisme dualiste, parlementarisme moniste, président de la République, Premier ministre, gouvernement, Louis-Philippe, parlement, régimes politiques, chef de l'État, organe collégial, droit, Angleterre, France, évolution des institutions
C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le règne de Louis XVIII lors de la Restauration, il s'est développé par la suite sous la forme dualiste sous la monarchie de juillet. Louis-Philippe était issu de la famille d'Orléans.
[...] Cette forme de monisme fait exception aux situations de cohabitation. Ce serait une évolution inverse à celle que l'on voit traditionnellement dans les régimes parlementaires : au 19e le dualisme disparaît quand le chef d'État perd sa légitimité. Dans la France de la 5e république, le dualisme semble renaître avec la montée en puissance du chef d'État, investit par la Constitution de nombreuses prérogatives dont certaines s'exercent sous réserve du contreseing ministériel, mais d'autres s'exercent par le président qui lui sont propre, les « pouvoirs propres du président de la République ». [...]
[...] C'est le système que la France a connu sous la 3e et la 4e République : la composition des gouvernements dépendait pour l'essentiel la capacité de ses ministres à représenter les courants ou obtenir l'accord des courants au sein de l'Assemblée. Les chambres pouvaient choisir elles- mêmes leur ordre du jour. Il y a un risque de concentration du pouvoir dans le parlement, au point d'ailleurs que l'exécutif peut parfois être contrôlé si étroitement qu'il perd toute indépendance vis-à-vis du législatif. Autre danger, le gouvernement est très peu stable. Il cherche davantage à ne pas déplaire au Parlement. Pour éviter les travers de ce parlementarisme, au lendemain de la WWI, on s'est efforcé de stabiliser autant que possible les gouvernements. [...]
[...] L'évolution des institutions fait que peu à peu grand nombre de pouvoirs détenus par le roi, petit à petit sont délégués puis exercés par le gouvernement. Le chef d'État conserve son irresponsabilité, mais perd de plus en plus de pouvoir au bénéfice du gouvernement et des parlementaires. Au terme de cette évolution, comme en UK par exemple, le chef d'État n'exerce plus que des compétences symboliques, le gouvernement devant lui, mais devant le seul parlement. Cela se transforme en parlementarisme moniste où le gouvernement n'est responsable que devant le parlement. [...]
[...] Dans ce dernier cas, il y aura une assez forte prédominance du gouvernement qui va exercer l'essentiel du pouvoir sur la majorité. Le gouvernement est généralement formé de l'équipe dirigeante du parti majoritaire. Cela va donner une très grande force au gouvernement. C'est le système anglais depuis le milieu du 19e siècle. Dans le cas où l'assemblée est composée de parties nombreuses et fragiles, la composition et le maintien du gouvernement dépendent de la stabilité de la coalition, cas des accords formés entre les différents partis pour former une majorité. [...]
[...] Les pouvoirs constituants se sont efforcés de rendre plus difficile et plus contraignante la possibilité de remise en cause des gouvernements. L'ensemble des procédés juridique destiné à assurer la stabilité des gouvernements, en rendant plus difficile leur remise en cause, apparaissent sous le nom de « rationalisation du parlementarisme ». Ce sont des constitutions qui s'efforcent de structurer la stabilité des gouvernements. [...]
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