« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État.
Historiquement, dans sa forme classique britannique, le régime parlementaire représente en effet la conquête par les Communes, chambre basse du Parlement, de prérogatives toujours plus étendues face au Roi et à son cabinet. Le parlementarisme est ainsi, selon G. Cornu, un régime dans lequel le pouvoir exécutif comprend un chef de l'État irresponsable et un cabinet responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l'État. Autour de ce « noyau dur » du parlementarisme – responsabilité politique du cabinet et droit de dissolution du Parlement – de multiples variations sont possibles (le régime parlementaire peut ainsi être dit dualiste lorsque le cabinet est responsable devant le chef de l'État et le Parlement ou moniste lorsque ce cabinet n'est responsable que devant le Parlement), selon les volontés des constituants et surtout selon les vicissitudes de l'histoire politique et constitutionnelle.
[...] Absence de mention textuelle, dans la Charte, de la responsabilité politique des ministres devant la Chambre des députés. À nouveau, consécration coutumière du principe de la double responsabilité du gouvernement par le parlementarisme orléaniste ou dualiste : théoriquement, le Cabinet ne gouverne que grâce à la double confiance dont il bénéficie : celle du chef de l'État et celle du Parlement La chute d'un régime parlementaire insuffisamment représentatif face à la revendication du suffrage universel. Le principe de double responsabilité reste assez théorique. [...]
[...] L'émergence d'un parlementarisme dualiste sous la Restauration L'équilibre institutionnel favorable au Roi établi par la Charte de 1814. Les prérogatives du Roi : entièreté du pouvoir exécutif et pouvoir règlementaire étendu. Vis-à-vis des Chambres, irresponsabilité politique, monopole de l'initiative législative, pouvoir de refuser sa sanction à une loi votée par les Chambres (droit de veto), droit de dissolution de la Chambre des députés et possibilité de faire des fournées de Pairs pour surmonter une opposition de la Chambre des Pairs. [...]
[...] Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940 Introduction. Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise L'amusante expression, chez Charles de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme classique britannique, le régime parlementaire représente en effet la conquête par les Communes, chambre basse du Parlement, de prérogatives toujours plus étendues face au Roi et à son cabinet. [...]
[...] La tentative malheureuse de Charles X de nier la responsabilité des ministres devant les Chambres. Charles X tente de surmonter l'opposition des Chambres en ne considérant les ministres comme responsables que devant lui : son interprétation de l'art de la Charte Le Roi fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État ; les ordonnances du 25 juillet 1830. Les Trois Glorieuses et la chute de Charles X prouvent l'enracinement dans la pensée constitutionnelle d'une double responsabilité des ministres devant le Roi et les Chambres ; ce régime parlementaire dualiste paraît trouver son équilibre le plus achevé sous la monarchie de juillet, au point qu'il sera ensuite désigné sous l'appellation de régime parlementaire orléaniste (du nom de la branche d'Orléans dont est issu Louis-Philippe). [...]
[...] C'est pourquoi le Parlement le renverse quand bon lui semble, sans solennité, y compris sur des questions politiques mineures. On a ainsi dénombré 107 gouvernements de 1875 à 1940. Éventuellement, une phrase de conclusion à la fin du paragraphe : ce sera l'œuvre des constituants de la IVe et de la Ve République que de remédier à l'instabilité ministérielle en rationalisant le parlementarisme, essentiellement en entourant de limites strictes les conditions dans lesquelles il est possible pour le Parlement de renverser le Gouvernement. [...]
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