Le parlementarisme absolu

Extraits

[...] Le président fait le choix d'ajourner les chambres, puis il fait usage de son droit de prononcer la dissolution de la chambre des députés, c'est pourquoi ses derniers vont pratiquer la grève de l'investiture. Jules Grévy va être élu président de la République et il va faire évoluer le régime avec la constitution Grévy. Cette constitution prévoit que le président ne fera pas usage du droit de dissolution et donc en contrepartie on renonce à l'engagement de responsabilité politique du gouvernement. (Le président qui refuse d'exercer des compétences qui sont les siennes ne fait que renforcer le pouvoir du parlement qui va, de ce fait prétendre à l'exercice de la souveraineté. [...]

[...] La loi Rivet est la première des trois lois qui ont été votées. C'est une loi importante puisque l'Assemblée nationale affirme qu'elle a le droit d'utiliser le pouvoir constituant. Cette même loi prévoit que le président de la République est responsable devant l'assemblée, et que le gouvernement qu'il va constituer est lui aussi responsable devant cette assemblée. On met donc en place un régime parlementaire différent du régime parlementaire classique puisqu'on a une double responsabilité devant l'Assemblée nationale. Mais ce mécanisme de double responsabilité va poser des problèmes, car, lorsque le président de la République va prendre argument de son titre pour prendre des dispositions, l'Assemblée nationale va décider de compliquer les conditions dans lesquelles il va pouvoir s'exprimer devant elle. [...]

[...] Les tentatives de renforcement de l'exécutif : un retour vers le régime parlementaire Afin de rééquilibrer les rapports entre exécutif et législatif on propose de rompre avec la constitution Grévy qui est une des causes principales de ce parlementarisme absolu. Mais cette tentative de réformation étant tardive, elle ne pourrait avoir aucune incidence sur le contexte institutionnel. De plus, la mise en place des décrets loi permet au pouvoir exécutif d'adopter des actes sur habilitation législateur. Le parlement qui ne s'estime pas capable de voter une loi autorise le gouvernement à agir à sa place. Cette pratique va se développer et s'accentuer, mais ce processus de rééquilibrage institutionnel s'est engagé trop tardivement pour avoir les effets prévus. [...]

[...] Le pouvoir du parlement va devenir si important qu'il va s'autoriser à mettre en cause la responsabilité du gouvernement du chef de l'État. Jules Grévy est la première victime du renforcement de ce pouvoir des parlementaires puisqu'il sera emporté par un scandale où la chambre des députés va pratiquer la grève de l'investiture. Ainsi il sera contraint à démissionner sous la pression de la chambre qui l'empêche de gouverner. ne faut pas perdre de vus le rôle assigné au chef du pouvoir exécutif par la constitution », mais les pouvoirs de l'exécutif quant à eux diminuent, car en renonçant au droit de dissolution et de révoquer les gouvernements, le président de la République a transféré une partie de leur compétence au président du conseil. [...]

[...] aux lois parlementaires, il n'y intervient que par ses ministres ». L'idée est de mettre en place un mécanisme par lequel on assure une prédominance de l'assemblée. En effet, l'article 1er prévoit que désormais le président de la République communiquera avec la chambre par des messages qui seront lus à la tribune par un membre du gouvernement. Enfin ce cérémonial chinois ne suffisant pas a stabilisé les relations entre président de la République et assemblée nationale, la loi du septennat va être votée. [...]