L'idée de la revalorisation du Parlement est un serpent de mer de la vie politique française. Le Parlement aujourd'hui n'est plus le centre de gravité du pouvoir politique, et ceci depuis la seconde guerre mondiale. Les parlements ont perdu cette fonction traditionnelle de médiateur démocratique entre le peuple et le pouvoir. Les parlements, dans la conception libérale du droit constitutionnel, sont là pour contenir les expressions pédagogiques du peuple. Ce rôle-là est affaibli, et ce sans espoir de retour, excepté que le Parlement le plus puissant du monde se situe dans un régime présidentiel : c'est le Congrès des Etats-Unis, doté de moyens bien supérieurs à ceux dont dispose n'importe quel parlementaire européen (...)
[...] Bien des lois sont égratignées par des règlements ; les gens au CE sont-ils de véritables juristes ? L'encadrement financier des initiatives parlementaires Les parlementaires ne peuvent ni proposer des orientations de dépenses ni proposer des diminutions de recette : c'est la loi des maxima inscrite dans toutes les constitutions démocratiques du monde pour se protéger contre la démagogie des parlementaires. [...]
[...] Le fait que le président de la République actuel ait souhaité que l'on réduise la Constitution pour lui permettre de s'exprimer devant le Parlement français réuni en Congrès a une signification par rapport à ce qui se passe aux Etats-Unis. Or, la Constitution française interdisait au chef de l'Etat de pénétrer dans l'enceinte des assemblées parlementaires. Désormais, cela a changé. 2e symptôme : la fixation de l'ordre du jour par le gouvernement L'ordre du jour est entre les mains du pouvoir gouvernemental : soit que le gouvernement ait la possibilité de fixer lui-même directement l'ordre du jour des assemblées parlementaires, soit que l'ordre du jour soit fixé par la majorité parlementaire c'est- à-dire celle qui soutient le gouvernement. [...]
[...] A la recherche de la revalorisation du Parlement : constats originels de faiblesses L'idée de la revalorisation du Parlement est un serpent de mer de la vie politique française. Le Parlement aujourd'hui n'est plus le centre de gravité du pouvoir politique, et ceci depuis la seconde guerre mondiale. Les parlements ont perdu cette fonction traditionnelle de médiateur démocratique entre le peuple et le pouvoir. Les parlements, dans la conception libérale du droit constitutionnel, sont là pour contenir les expressions pédagogiques du peuple. [...]
[...] Or, ce type de contrôle est inexistant en France. La révision s'est intéressée à ce problème. II) Les manifestations du parlementarisme rationalisé sous la Ve République La détermination par la Constitution du régime des cessions, La soumission des règlements des assemblées parlementaires au contrôle du Conseil constitutionnel, La fixation de l'ordre du jour et l'organisation des débats parlementaires par le gouvernement, La réduction du nombre de commissions parlementaires permanentes Il en existe 6 au total, alors qu'il en existait plus sous la IVe République, telles calquées sur les départements ministériels. [...]
[...] La révision fait passer le nombre de commissions permanentes de 6 à 8. La délimitation du domaine de la loi On a voulu établir une frontière étanche entre la loi et le règlement ; au fil du temps, le JC a assoupli cette frontière normative voulue par le constituant entre la loi et le règlement : CC juillet 1982, Blocage des prix et des revenus : Une loi qui empiète sur le domaine réglementaire n'est pas pour autant inconstitutionnelle à condition que le gouvernement puisse ultérieurement recouvrer sa compétence, soit modifier par décret des dispositions qui relèvent normalement du domaine parlementaire, bien qu'insérées dans un texte législatif. [...]
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