Consultez plus de 50956 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en droit constitutionnel 721 à 721

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

721 résultats

10 Mars 2000
doc

La place de la Nouvelle-Calédonie dans la République

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les liens entre la NC et la république sont appelés à s'affaiblir dans le cadre de ce nouveau statut. En prévoyant la rétrocession de nombreuses compétences de l'Etat vers la NC, et la création d'un organe législatif autonome, ce statut se rapproche d'une solution fédéraliste et...