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Cours en droit constitutionnel 691 à 720

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1229 résultats

16 Mars 2012
doc

Le contexte de la Constitution de la Vème République

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas commettre les erreurs...

16 Mars 2012
doc

Institutions juridictionnelles: les juridictions de l'ordre judiciaire

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Sous l'ancien régime, le roi était la justice selon le principe de justice retenue. Il déléguait toutefois son pouvoir à des institutions, mais il pouvait intervenir dans les décisions rendues par ces dernières. Les juges devaient acheter leur charge au roi (=>principe de la vénalité des charges)...

16 Mars 2012
doc

Le régime parlementaire - éléments constitutifs et foncitonnement

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme toutes théories constitutionnelles, la théorie du régime parlementaire est une construction a posteriori. C'est par l'observation constitutionnelle historique que l'on va constituer le modèle d'un régime parlementaire. S' il y a un modèle de régime parlementaire, il y a aussi des formes...

15 Mars 2012
odt

Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie

Cours - 49 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au pouvoir d'organiser la vie d'une société ;...

15 Mars 2012
doc

L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs

Cours - 79 pages - Droit constitutionnel

La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 : 3ème...

14 Mars 2012
doc

L'exercice du pouvoir dans l'état

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté et supremas potestam sont au cœur de la théorie de l'état, elles sont censées être l'expression juridique du monopole de la force. L'état est état parce qu'il est souverain. Question essentielle du droit, car qui a le pouvoir de commander et pourquoi ? La...

14 Mars 2012
doc

Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir de 1714...

14 Mars 2012
doc

Les notions du Droit constitutionnel

Cours - 32 pages - Droit constitutionnel

Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit est un univers de...

13 Mars 2012
doc

Les sources hiérarchisées du droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est l'expression directe de la souveraineté, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Cette supprémation est véritablement effective depuis 1958 parce qu'à cette époque est né le Conseil constitutionnel, qui a pour rôle notamment de contrôler la constitutionnalité des...

12 Mars 2012
doc

Introduction au droit public - le pouvoir et la constitution

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Selon les analystes, le droit est une science (science juridique). C'est à la fois la règle juridique, mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects dont l'élément central est le droit public. Ce droit public implique très souvent une hiérarchie entre celui...

09 Mars 2012
doc

Le parlementarisme absolu sous la Troisième République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

L'expression « parlementarisme absolu » est due à Raymond Carré de Malberg pour caractériser « un régime dans lequel le Parlement, devenu maître sur toute la ligne, domine complètement l'exécutif ». C'était bien le cas de la Troisième République entre 1879 et 1940 (soulignons au...

08 Mars 2012
doc

Comparaison des droits constitutionnels anglais et français

Cours - 50 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume Unis est le seul état contemporain qui vit sur la base d'un régime constitutionnel coutumier. Donc évolution du régime lente mais permanente. Le régime constitutionnel se révise sur la base du changement des comportements. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun texte...

08 Mars 2012
doc

La V° République dans l'histoire constitutionnelle: la difficile acclimatation du régime parlementaire

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

1870 marque la date de la troisième et dernière proclamation, à ce jour, de la république en France. La première date du 21 septembre 1792, sous l'égide de la convention, la deuxième de 1848, la troisième du 4 septembre 1870. Cette période marque plus particulièrement l'enracinement durable de...

07 Mars 2012

Les sources modernes et les caractéristiques le la modernité des droits fondamentaux

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut signaler les légistes : théoriciens acteurs impliqués dans l'action qui prennent le relai des théoriciens penseurs. Ils entourent le prince et leur office est de justifier le pouvoir du Prince en raison et pas seulement en fait. Parmi les fondements les plus souvent avancés pour fonder...

07 Mars 2012

La relation entre libertés fondamentales et liberté

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

On est confronté ici à une difficulté pédagogique, culturelle et sociologique : le cours porte sur l'objet des libertés. Les libertés sont tellement banales que nous pensons tous savoir ce qu'elles sont. Or, la spécificité de la liberté est propre à celui qui l'exerce, c'est...

07 Mars 2012

Les libertés fondamentales comme une catégorie particulière au sein d'un ensemble plus large

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'articulation entre les notions de droit et de liberté. Dans le langage ordinaire, on associe ces droits et libertés. Y a-t-il un rapport entre ces 2 notions ? Si on présente la liberté comme un droit, on ne voit plus pourquoi évoquer dans une formule convenue, des droits ET la liberté...

07 Mars 2012

La Constitution de la Vème République et ses institutions

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

180 Etats se partagent les territoires, chacun y affirme son autorité à l'égard de la population qui y vit. Art 1er C°, la France est un état République donc exclut toute dévolution héréditaire du pouvoir. Selon Georges Burdeau, « l'Etat est le pouvoir institutionnalisé » et il s'oppose bien au...

07 Mars 2012
doc

Droit constitutionnel de la Ve République - architecture et métamorphose

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Le maître d'ouvrage de la constitution, le garde des Sceaux Michel Debré, a lui-même employé le vocabulaire des architectes lorsqu'il a présenté le projet de constitution au Conseil d'État, et lorsqu'il a comparé l'institution présidentielle à la « clef de voûte du régime ». De Gaule utilisera...

06 Mars 2012
doc

La notion d'Etat - publié le 06/03/2012

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Il existe de très nombreuses définitions sur l'État. On peut en retenir deux : - une plus juridique celle de Carré de Malberg : « c'est en cela que se résout la collectivité nationale » - celle de Nitch : « c'est le plus froid des monstres froid, celui qui ment dans tous ces actes...

05 Mars 2012
doc

La situation de la Vème République dans la diversité des régimes politiques

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Moodle : plan de cours et bibliographie. Rappel : le droit constitutionnel concerne l'organisation politique de l'Etat, le choix des organes, leur mode de désignation. De choix dépendent les institutions politiques et le droit positif. le droit fait la société et la société fait le droit. Sur...

03 Mars 2012
doc

La notion d'état - publié le 03/03/2012

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

La conception objective de la nation - Communauté de races : selon cette conception, la nation est un groupe d'individus ayant en commun des caractères déterminés d'ordre matériel (langue, race, géographie) ou d'ordre moral (religieux, culture). La communauté de race est retenue comme...

02 Mars 2012
rtf

La réglementation professionnelle

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

Très tôt, le Conseil constitutionnel a élevé le principe de liberté de négociation des salaires, issu de la loi du 11 février 1950, au rang de principe général du droit (Conseil constitutionnel 11 juin 1963). Seule la loi peut par conséquent y déroger. L'article L 2221-1 du Code du travail...

01 Mars 2012

Introduction à la pensée juridique et constitutionnelle

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs chez Montesquieu : angle institutionnel, retenu par les constituants depuis 1789 ; possibilité de fixer des limites aux attributions du roi. Montesquieu écrit dans le chapitre 6 de L'esprit des lois : « lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la...

01 Mars 2012
doc

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...

01 Mars 2012
doc

Les procédés qui permettent au chef de l'Etat de remplir les missions que lui confère l'article 5 de la Constitution ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ». Cet...

24 févr. 2012
pdf

L'établissement et la révision des constitutions

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la règle la plus importante. Cette suprématie se manifeste d'un point de vue formel. Les constitutions sont élaborées et révisées selon une procédure spécifique. Cette jonction d'élaboration de la Constitution est exercée par le pouvoir constituant. Il revêt deux formes. La...

24 févr. 2012
doc

Les libertés et droits fondamentaux

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

C'est un droit singulier, aucune législation spécialisée. Les juridictions supranationales (CEDH) dans le droit interne des Etats relèvent soit du droit pénal (les droits des détenus), soit du droit administratif (la présence du commissaire du gouvernement dans le délibéré des juridictions...

24 févr. 2012
doc

Les droits de l'élu local et sa protection sociale

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le CGCT rappelle un principe de base, la gratuité des fonctions (conception désintéressée des mandats locaux) qui est en fait le fruit d'une conception de la Restauration et la loi du 21 mars 1831 qui prévoit la gratuité des fonctions d'élu local et qui reprenait un principe de l'Ancien régime...

23 févr. 2012
doc

La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement selon l'article 49 de la Constitution

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans tout régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Sous la Vè République, trois procédures distinctes sont prévues dans l'article 49 de la Constitution de 1958. L'alinéa premier concerne la question de confiance, l'alinéa 2 porte sur la motion de...

23 févr. 2012
odt

La tentative d'améliorer la Constitution de 1958 (en 2008): l'Exécutif

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Paul Bastid a expliqué que dans toute Constitution écrite, quelle qu'elle soit, il y a des parties mortes et des parties vivantes. Cela veut dire que certaines procédures constitutionnelles tombent en désuétude tandis que d'autres sont tellement utilisées qu'elles peuvent prendre de l'importance,...