Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.
La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Nul n'est censé ignorer la loi » constitue une présomption procédurale de connaissance de la loi. Cette maxime, qui pouvait paraître dans une large mesure fictive dans le passé, deviendrait-elle une réalité grâce à un meilleur accès à la loi et à la norme ? En effet, on constate un effort de...
Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de...
L'évolution de la séparation des pouvoirs
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de...
La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les débats récents de cette année 2005 au sujet d'une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L'un d'entre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La hiérarchie des normes dans...
Les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur les Républiques parlementaires à la recherche d'une stabilité.
Les institutions de la Cinquième République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.
Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».
L'État et ses éléments constitutifs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...
Les grands principes du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Synthèse de cours ayant pour objet "les grands principes du droit constitutionnel ". Elle traite ainsi de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire ainsi que du régime présidentiel.
Cours de droit constitutionnel 2ème semestre
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.
Cours de droit constitutionnel 1er semestre
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de "droit constitutionnel".
Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment donné, le second a -...
La Constitution de la Vème République - publié le 10/08/2007
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.
Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue de fait sous la IIIe République et dans les textes sous la IVe République. En outre, la Constitution traite du Président de la République...
L'eléction présidentielle - publié le 06/08/2007
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...
Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...
La Chambre des Lords dans les institutions britanniques
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des...
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de...
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Quel que soit le modèle adopté, l'institution d'un contrôle de constitutionnalité a été faite dans le but d'assurer le respect de la Constitution. Ici, on va s'intéresser à la Constitution au sens de bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des dispositions auxquelles l'organe de...
Fiches de droit constitutionnel : programme complet de 1ère année de licence de droit
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit...
Le choix d'un mode de scrutin
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants...
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment déterminer la compétence du juge administratif ? La réponse de bon sens, faisant de la présence de l'administration à un litige le critère de compétence, n'a pas tenu longtemps face à la diversification des modes d'action de l'administration. Nous examinerons la diversité et les...
Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'organisation juridictionnelle française est originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l'existence d'une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges...
Les conséquences du quinquennat sur la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour répondre à cette problématique, nous verrons en premier lieu que le quinquennat a joué un rôle revivifiant pour la démocratie française sous la 5e République (I). Néanmoins, dans un deuxième lieu, nous mettrons en évidence le fait que l'esprit originel d'équilibre entre les...
Les modes de scrutin en France
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe en France un paradoxe des modes de scrutin. Ce paradoxe se résume de la façon suivante : malgré une tradition républicaine favorable au scrutin uninominal majoritaire, dominant depuis 1852 pour les législatives, ce mode de scrutin a toujours été discuté et contesté depuis la fin du...
La coordination interministérielle
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La multiplication des départements ministériels conduit à un émiettement du travail administratif. Risque de lenteur, d'absence d'homogénéité des actions, voire de paralysie dans les opérations de synthèse exigeant une concordance des ministères: nombreux sont les motifs rendant...
