Droit constitutionnel : La cinquième République - publié le 04/06/2012
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
La 5e république est le système politique sur lequel nous vivons en France depuis 1958, en 2008 on a fêté le 50e anniversaire de la constitution. Cette durée est en soi une donnée importante parce que la constitution est la 2e derrière la 3e république (1875 -1940). La 1ère caractéristique de la...
Cours de droit constitutionnel - publié le 04/06/2012
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
L'expression « Etat de droit » vient de l'allemand RECHTSSTAAT, expression que l'on retrouve dans la loi fondamentale (comme constitution) allemande de 1949, rédigée à la suite de la période nazie. On va reconnaitre certains droits et libertés fondamentaux, que l'on va hiérarchiser: hiérarchie...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 04/06/2012
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y...
Le régime parlementaire et le régime présidentiel - publié le 04/06/2012
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Une première idée de sépration des pouvoirs fut amenée par Aristote puis par Locke. Ils ont inspiré Montesquieu dans le sens où il va établir une doctrine complète et aboutie sur la sépration des pouvoirs dans son oeuvre l'esprit des lois. Sa théorie a complétement inspirée...
La valeur normative des principes généraux du droit
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Letourneur, commissaire du gouvernement, a déclaré dans ses conclusions relatives à l'arrêt de section Sté Concerts du Conservatoire rendue par le Conseil d'état en 1951: "à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour...
Droit constitutionnel : la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Instaurée dans des circonstances difficiles et en réaction contre le Second Empire, la III° République reste la plus longue république française. Le Second empire s'effondre le 2 septembre 1870 avec la défaite des armées française face aux armés prussiennes à Sedan. Alors que la guerre se...
Les principes généraux, les règles de concurrence et les polices économiques
Cours - 86 pages - Droit constitutionnel
Au sein des principes constitutionnels et communautaires, il y a à la fois des principes libéraux et des principes de nature plus interventionniste. Ces principes qu'ils soient libéraux ou d'essence interventionniste ont tous la même valeur. On avait pu en douter lorsque le Conseil...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
La IVème République : digne héritière de la IIIème
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est un régime provisoire, difficile à qualifier. On ne le qualifie pas puisqu'il est inédit. Il est autoritaire parce que le pouvoir est entre les mains d'un seul. C'est un régime qui est l'exact opposé dans ses principes de la république. Le courant anti parlementaire des années 30 voit dans...
Introduction au droit général - publié le 24/05/2012
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut donner 3 définitions de la jurisprudence, toutes valables : elle ne différent que selon les cas. - La jurisprudence est l'ensemble des diverses décisions prononcées par les juridictions. - C'est la façon dont telle ou telle difficulté a été tranchée par une juridiction. - C'est la...
Le statut protecteur des parlementaires
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les droits du Parlement ayant été historiquement conquis sur le pouvoir monarchique (cf. les origines du régime représentatif et du régime démocratique), il est naturel que l'un des premiers soucis des députés ait été d'assurer leur sécurité et ainsi d'instituer des garanties à leur...
Les principes de fonctionnement des collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Chaque collectivité territoriale est administrée par un conseil élu. Ce que l'ont peut constater c'est que le caractère démocratique des collectivités territoriales est un principe de base de la décentralisation. Puisque l'ont parle d'assemblée qui vont réunir de 60 à 90 il faut...
Les principes constitutionnels de la décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps la République française a pu être considérée comme la caricature même de l'Etat unitaire. À tel point que lorsque le législateur a posé les premières lois de décentralisation, on pouvait se demander dans quelles mesures ces lois étaient conformes aux traditions de la...
La constitution coutumière: la succession du royaume de France
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'au 14ème siècle, la succession au royaume de France obéissait à deux règles: de l'hérédité et de la primogéniture. La couronne obéissait à ces deux règles spéciales. Pour l'ensemble des juristes, la couronne doit se transmettre de mâle en mâle. On va corroborer ce principe....
Droit constitutionnel: de la IIème République aux débuts de la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Elle est d'inspiration révolutionnaire car elle est née d'une revendication populaire, sociale et politique. Les français voulaient le suffrage universel. Instauré par la loi du 30 mars 1850 (tous les électeurs sont ceux domiciliés depuis au moins 3 ans dans le canton d'élection. Cependant ça...
Cours de droit constitutionnel - publié le 14/05/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Matière qui régit les relations entre gouvernant et gouvernée. Le texte qui régit ces relations en France s'appelle la Constitution, la Constitution est le fondement de la république. En France 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Suit divers régime parlementaire différent. Chacun de ces...
Les organes de gouvernement et leurs rapports
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Le président de la république n'est pas élu au suffrage universel direct lorsque la constitution a été votée. On tente de faire en sorte que le président de la république ne soit plus désigné uniquement par les chambres. L'article 6 dans sa rédaction initiale, le président de la république est...
L'exécutif sous la Vème République - publié le 11/05/2012
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif sous la Vème République est bicéphale: le président de la République, chef de l'Etat et le premier ministre, chef du gouvernement se « partagent » le pouvoir. Il y a donc une continuité avec les IIIème et IVème républiques. Mais le président a plus de pouvoirs que le président...
La constitution, statut de l'état
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Elaborer une constitution c'est le premier acte juridique lorsque l'on prétend créer un état. Une constitution peut servir à fonder l'état ou à renouveler le pacte constitutionnel au sein de cet état. Pourquoi une constitution écrite ? La constitution écrite à pour finalité de tempérer le...
Etablissement et révision de la Constitution
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a matériellement une constitution parce que le pouvoir qui s'y exerce est régi par un certain nombre de règles auxquelles il se soumet, mais la Constitution peut être définie plus restrictivement, comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Etat, qui...
Droit constitutionnel: la dépendance organique en régime parlementaire
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Cas de la France sous la Vème République, notamment à travers l'étude des articles 12, 49 et 50 de la Constitution de 1958. La France, sous la Vème République, est caractérisée par un régime parlementaire. Ce régime parlementaire est une application de la séparation souple des pouvoirs, soit...
Les droits subjectifs - publié le 09/05/2012
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives qui sont reconnus par le droit objectif au sujet de droit. Les sujets de droit étant les personnes. Les droits subjectifs ont une très grande tendance à se multiplier (droit de vie, droit à la propriété, droit au logement), du au développement...
Droit constitutionnel: le laboratoire constitutionnel français (la Vème République)
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de replacer l'histoire des institutions constitutionnelles françaises. C'est un laboratoire constitutionnel car il permet d'étudier des éléments qui pénètrent le laboratoire et sont ensuite travaillés, modifiées, pour donner les institutions françaises actuelles....
Le constitutionnalisme: notion de constitution et contrôle de constitutionnalité - publié le 09/05/2012
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le droit fil de la philosophie contractualiste, le XVIIIème siècle est le cadre du développement d'un mouvement théorique et politique dont l'objectif est la rédaction d'un texte qui formaliserait les principes et les modalités d'organisation que chaque Etat se donne. Ce mouvement...
Rapport annuel du Conseil d'Etat: droit au logement, droit du logement
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Le logement, une question non résolue depuis le début du XIXè siècle. Les difficultés ressenties depuis les années 2000 dans le contexte du boom immobilier ne sont pas nouvelles. - La politique du logement apparaît sous le Second Empire, à l'initiative des employeurs et organismes sans but...
L'exercice du pouvoir réglementaire - publié le 04/05/2012
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Défini au niveau national comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives « d'édicter des dispositions de caractère général et impersonnel, applicables de façon permanente à l'ensemble des citoyens » , le pouvoir réglementaire occupe une place particulière dans...
Le rôle du juge constitutionnel dans la protection des droits et libertés , l'exemple de la rétention de sureté
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La rétention de sureté , c'est une nouveauté , doctrine qui parle de révolution , introduite dans l'arsenal législateur en 2008 , très fortement contesté , politiquement sensible , au moment de son introduction , essayé d'étendre le champ d'application, la loi date de février 2008...
Définition du Droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Droit vient du droit romain du code de Justinien. Le droit constitutionnel est plus récent, milieu du XIXème siècle. C'est à Paris 2 qu'a été organisé le premier cours de Droit constitutionnel pendant la monarchie de juillet....
Les institutions françaises actuelles
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
La const de la 5eme repu: l'oeuvre du général de Gaulle avec les bons et les mauvais côtés, elle a une particularité, elle est marquée par la volonté de sortir des difficultés sous la 3 et 4 Répu. De Gaulle est persuadé que la 4 eme repu est un très mauvais régime et que la troisième a amené la...
Droit constitutionnel: phénomène de Constitutionnalisation des branches du droit
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et à la juridiction administrative. Alors que le droit civil est rattaché au droit privé et à la juridiction judiciaire. Il y a donc deux grandes masses : les matières de droit public et les matières de droit privé. Le droit privé est...
