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Cours en droit constitutionnel 571 à 600

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1229 résultats

26 Nov. 2012
doc

La coutume - origine et officialisation, discréditation de l'autorité ordonnante

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité...

26 Nov. 2012
doc

La théorie générale du droit constitutionnel

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

La science politique est une activité politique. Le droit constitutionnel est au cœur de la plupart des débats politiques, philosophiques... Il est quotidiennement évoqué dans les actualités. Depuis 40 ans environ, le droit constitutionnel s'est insinué dans une série d'activités...

21 Nov. 2012
doc

Le droit constitutionnel : droit de l'Etat et droit de la démocratie

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

La Constitution n'est pas une loi comme les autres, pour la modifier il faut passer par la révision. Révision : procédure réglementée par la Constitution qui permet d'ajouter, de supprimer ou de modifier des articles constitutionnels. Seuls les États dotés par une Constitution écrite (98 % des...

14 Nov. 2012
doc

Les institutions juridictionnelles et l'organisation des institutions

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

Dans juridictionnelles, il y a juridiction ce sont les cours et tribunaux dans toutes leurs diversités, la cour d'assises juge les crimes en général, il y a aussi des cours d'assise spécialisé (mineur, terrorisme). Ces juridictions jouent le rôle de dire le droit applique à une affaire donnée les...

12 Nov. 2012
doc

Le droit constitutionnel, une branche du droit public - publié le 12/11/2012

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit public est caractérisé par l'inégalité car il concerne la relation entre gouvernant et gouverné et organise cette relation en mettant en place un tiers qu'est le souverain qui possède le pouvoir du dernier mot. Le droit privé est caractérisé par un rapport d'échange de consentement, de...

06 Nov. 2012
doc

Les institutions juridictionnelles - la justice et la convention EDH

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Tous les litiges ne relèvent pas forcément d'un procès, on parle de mode alternatif de règlement des conflits. Jadis on parlait de justice privée et la forme la plus primitive de justice privée est l'exécution par la partie lésée de ce qu'il estime être son droit. Mais ce droit du plus...

05 Nov. 2012
pdf

Le pouvoir politique et les éléments nécessaires à son existence

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes, y compris celles que l'on qualifie de primitives : elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manière plus ou moins contraignante les rôles des uns et des...

04 Nov. 2012
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Les deux fondements du droit constitutionnel

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l'Etat et la Constitution. La notion d'Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre...

04 Nov. 2012
doc

Théorie générale au droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel (DC) n'était pas considéré comme un créateur de normes juridiques obligatoires. Le DC était envisagé comme la branche de la science politique (du 19ème au mi-20ème siècle). Le DC était l'étude des institutions du comportement politique. Plus proche de la sociologie...

03 Nov. 2012
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Les deux grandes catégories de régime politique

Cours - 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...

03 Nov. 2012
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Gouvernés et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

De tous les gouvernements, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Beaucoup d'Etats l'ont adoptée, mais elle demeure ambiguë. La démocratie est un mode d'organisation gouvernementale qui suppose la liberté politique, c'est-à-dire la faculté laissée à tous les groupements politiques de...

23 Oct. 2012
doc

Les grands principes du droit constitutionnel: le citoyen

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'organisation d'élections démocratiques répond à des critères juridiques précis et à l'utilisation de diverses techniques électives. Mais tout système démocratique implique que le citoyen soit au cœur de la notion de souveraineté. Sous l'Ancien-Régime, le détenteur de la...

22 Oct. 2012
doc

Droit constitutionnel: l'ordre juridique

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

On dénomme ordre juridique l'ensemble des normes en vigueur au sein d'un Etat. Cet ensemble peut être vu d'un point de vue non pas statique, mais dynamique (ordonnancement juridique), ou d'un point de vue statique (ordre juridique). L'ordre juridique est permis, structuré et dominé par la...

22 Oct. 2012
doc

La place de la constitution sur la place juridique

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution organise la société. L'auteur se pose une question : Comment en est-on venu à adopter des constitutions écrites, produit de notre raison, pour organiser la société? Sous l'antiquité les règles de fonctionnement de la société ne sont pas écrites. On trouve l'affirmation qu'il y...

19 Oct. 2012

Le droit constitutionnel, une branche du droit public

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une des branches du droit public qui lui-même comprend le droit administratif et financier. Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un Etat. Ces règles figures pour l'essentiel dans la constitution.

18 Oct. 2012

Le droit constitutionnel, une discipline en mutation

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme « droit » est polysémique car il peut avoir plusieurs sens. Il peut faire référence à une prérogative, une faculté d'agir, une compétence (ex : j'ai le droit de vote). Il peut être synonyme de norme. Une norme est une règle de conduite humaine qui est édictée et sanctionnée par l'Etat...

15 Oct. 2012
doc

Quelle est la place de la constitution dans l'espace juridique et la politique européens ?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce qu'une constitution aujourd'hui en droit ? Qu'est-ce que la démocratie ? La souveraineté, concept à l'origine du droit, est vraiment revisitée aujourd'hui du fait des évolutions européennes ? Le paradoxe est d'imaginer qu'aujourd'hui, il puisse exister dans le droit en Europe la...

13 Oct. 2012
doc

Institutions politiques de la cinquième république

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

La VIème république 1946-1958, elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la IIIème république alors même que les constituants de 1946 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Il y a donc un paradoxe de la IVème république. Sous ces 2 régimes c'est une période qu'on appelle le...

08 Oct. 2012
doc

La vie et la fin de la 4e République

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

On a une Constitution qui est adoptée par référendum. Le consensus donné par le peuple s'avère relatif. On se rend compte que 35 % des inscrits ont accepté la Constitution, 34 % l'ont refusée et le reste s'est abstenu. C'est donc partir sur de mauvaises bases. C'est une très courte majorité qui a...

08 Oct. 2012
zip

Introduction au droit public - publié le 08/10/2012

Cours - 67 pages - Droit constitutionnel

[...] C'est en Asie qu'apparaissent les premiers Etats au sens moderne du terme, plus précisément en Chine et en Inde. En Chine, un pouvoir impérial fort et centralisé se constitue progressivement sur un fondement religieux (l'empereur est un trait d'union entre le ciel et la...

05 Oct. 2012
doc

Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle

Cours - 82 pages - Droit constitutionnel

L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...

01 Oct. 2012
doc

Le règne apparent du positivisme légalisme

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit positif, c'est l'ensemble des règles de droit posées par une autorité qui est actuellement en vigueur sur le territoire couvert par la compétence de cette autorité. C'est donc un droit marqué dans le temps (droit actuellement en vigueur) et dans l'espace (droit d'un...

17 Sept. 2012
doc

Notions élémentaires du Droit constitutionnel

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Droit : dans toutes société est intervenu comme élément régulateur, pacificateur de la vie sociale. Mais pour se faire, on doit établir une règle du jeu qui va permettre à l'individu de définir ce qu'il peut faire ou pas. Pour qu'il y ait société, postule une certaine contrainte....

22 août 2012
doc

L'organisation générale des pouvoirs publics

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La France répond aux critères actuels d'un Etat de droit. C'est plus une notion philosophique qu'une méthode juridique. L'idée d'Etat de droit est une doctrine allemande datant du XIXème siècle et qui comporte deux idées principales complémentaires. - Ordre formel : L'Etat doit agir exclusivement...

22 août 2012
doc

La composition du parlement depuis 1875

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à deux tours. La compétence de l'Assemblée nationale...

03 août 2012
doc

L'Etat unitaire - publié le 03/08/2012

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

L'état unitaire représente les 2/3 sinon les ¾ des états. Il se caractérise par l'unité de la souveraineté, par l'unité de la constitution, l'unité de la législation, l'unité du gouvernement, et par l'unité juridictionnelle. La France est sans doute l'un des meilleurs...

30 juil. 2012

Comment se déroule un procès, une procédure?

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Ces principes valent pour l'ensemble des procès français et irriguent les procédures, ici il s'agit de voir comment se déroule un procès, une procédure. Ce que l'on peut constater c'est que quelque soit le degré et la juridiction, le procès suit en gros le même cheminement. La juridiction est...

30 juil. 2012

Les sources de légalité

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution s'impose dans son ensemble à l'administration ; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétence ont pour...

30 juil. 2012

La justice dans ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est la base de l'organisation des pouvoirs en France et on a coutume de présenter ce principe comme étant issu de la Révolution française, à la suite des écris de Montesquieu, sous l'ancien régime on dit souvent que la séparation des pouvoirs n'existait pas,...

27 juil. 2012
doc

La République Gaullienne : 1958 - 1969

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

[...] L'autorité du gouvernement est de fait renforcée : il détermine et conduit la politique de la nation. C'est une grande innovation de fond par rapport aux systèmes républicains précédents. Et si le Premier ministre est nommé par le Président de la République, celui-ci ne peut...