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Cours en droit constitutionnel 541 à 570

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1229 résultats

19 Mars 2013
doc

La justice constitutionnelle en France

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la question de l'existence d'un juge constitutionnel s'est très peu posé, et plus largement l'existence d'un contrôle de constitutionnalité, d'abord le juge ordinaire, a tout refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi, et la création d'un juge...

19 Mars 2013
doc

Les modèles américains et européens de justice constitutionnelle

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont un état fédéral, càd que les unités qui le composent, que l'on appelle des états fédérés, sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elle mérite le nom d'État, bien qu'elle n'ai pas de compétence...

18 Mars 2013
doc

Le développement du droit constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le fruit de la pensée occidentale sur le pouvoir politique et coïncide avec la séparation de pouvoir, qui va apparaitre dans l'antiquité. Cette notion de partage est présente dans la royauté romaine et dans la république. Il va apparaitre en Angleterre avec l'amorce...

15 Mars 2013
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Le pouvoir législatif : le statut des parlementaires

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

En vertu de l'article 24 de la Constitution, le pouvoir législatif, le parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le gouvernement fait preuve d'un bicaméralisme avec une chambre élue au SUD qui représente la nation et depuis la révision constitutionnelle de 2008, les...

13 Mars 2013
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Droit constitutionnel de la Vème République

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

République quasi monarchique, le roi a prit la décision d'emmener les troupes françaises au Mali, c'est le seul (le Président de la République) qui dira si oui ou non on peut soumettre au referendum les projets de droit de la famille et c'est ce qu'a voulu le général de gaulle. Le Président de la...

07 Mars 2013
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La notion d'Etat et ses diverses formes

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

L'État est une personne morale de droit public et il est souverain. Comme c'est une personne morale, l'État est une personne juridique et cela lui permet de se différencier des dirigeants. Ainsi l'État est permanent. En tant que personne morale de droit public, il a des prérogatives...

04 Mars 2013
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La séparation horizontale des pouvoirs et la classification politique

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Une technique constitutionnelle destinée à éviter le Despotisme et à garantir la liberté. L'idée de base est simple : pour limiter le pouvoir, il faut le répartir entre différentes personnes. Pourtant, au début, elle n'était pas évidente et révolutionnaire. L'origine de la Théorie de la...

01 Mars 2013
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La justice constitutionnelle - l'Arrêt Texas Versus Johnson

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Notion de constitution : Au sens matériel, c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état (unitaire régional ou fédéral) la dévolution et l'exercice du pouvoir; au sens formel, c'est le document relatif aux institutions politiques dont...

20 févr. 2013
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L'organisation du Conseil Constitutionnel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une instance originale, puisqu'avant 1958, les différentes Constitutions n'ont pas créé de Cour constitutionnelle. Sous la IVe République, la Constitution de 1946 a créé un comité constitutionnel, mais dont le rôle était quasi-inutile. Il n'avait pas le droit de...

20 févr. 2013
doc

La fonction de contrôle du Parlement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le parlement contrôle le gouvernement puisqu'il s'agit d'un régime parlementaire. Or, cette fonction de contrôle paraissait si évidente qu'elle n'a pas été précisée par la Constitution. En 2008, on décide de rétablir l'équilibre, et on ressent la nécessité de mentionner cette compétence dans la...

20 févr. 2013
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Le pouvoir délibérant

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement joue un rôle important dans la procédure législative. En outre, les citoyens peuvent également être amenés à adopter les lois par référendum. L'expression de « pouvoir délibérant » semble davantage justifiée pour désigner le parlement (au lieu du seul pouvoir législatif), car la...

20 févr. 2013
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Le statut des parlementaires - publié le 20/02/2013

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français est un parlement bicaméral. Il comprend, en vertu de l'article 24, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale est composée de députés désignés au suffrage universel direct, tandis que le Sénat se compose de sénateurs élus au suffrage universel...

20 févr. 2013
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Les compétences du président et des membres du gouvernement

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Les missions du Président de la République et du gouvernement ne sont pas réellement définies par la Constitution. Le rôle du Président de la République a évolué tout au long de la Vème République. En outre, la pratique de la Vème République ne correspond pas exactement à la lettre de la...

20 févr. 2013
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Le statut du président et des membres du gouvernement

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Général de Gaulle peut inscrire dans le projet de Constitution que le Président soit élu au SUD. Il ne va pas le faire pour des raisons stratégiques, il veut être le premier Président de la Cinquième République et considère qu'il a une légitimité acquise. Il craint par ailleurs des...

19 févr. 2013
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Droit constitutionnel: théorie générale de l'Etat - publié le 19/02/2013

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation....

15 févr. 2013
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Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

[...] Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif. En France, le principe selon lequel ces...

13 févr. 2013
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La Vème République - particularités de construction et rupture avec l'instabilité

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

L'actualité du droit constitutionnel, c'est surtout au sein du conseil constitutionnel, il s'est passé un événement, c'est la censure par le conseil constitutionnel qui a censuré la loi de finance pour 2013. C'est sa décision n°2012-662DC du 29 décembre 2012. (DC : décision de...

12 févr. 2013
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Droit constitutionnel: la Vème République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

La Vème République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : - la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875), - une nouveauté ajoutée par le Général De Gaulle(empruntée à la tradition...

08 févr. 2013
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La Vème République en droit constitutionnel

Cours - 50 pages - Droit constitutionnel

Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que cette...

04 févr. 2013
doc

Les grands problèmes constitutionnels contemporains - publié le 04/02/2013

Cours - 30 pages - Droit constitutionnel

La Constitution comme charte des droits et libertés et de la jurisprudence afférente réalise une nouvelle représentation de la démocratie. Nouvelle représentation du fait d'un double dépassement : - L'existence d'un espace séparé : gouvernant/gouverné. - Au profit du Conseil...

24 Janv. 2013
doc

Quel est l'objet d'une constitution ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Constitution écrite, une constitution vivante, une constitution normative, une constitution descriptive : l'objet d'une constitution peut-être pluriel. La Constitution, Marcel Prélot : « tout ensemble de normes juridiques régissant l'organisation d'une quelconque collectivité...

17 Janv. 2013
doc

Droits constitutionnels européens

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

Le mot « Europe » n'est pas synonyme d'« Union européenne », même si en politique, on se plait à employer l'un pour l'autre. L'Europe des 15, constituée jusqu'aux années 2000 des démocraties représentatives d'Europe occidentale, a commencé à s'élargir aux pays...

09 Janv. 2013
doc

Naissance et organisation du contrôle de constitutionnalité

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il n'y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l'on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper lorsqu'ils élaborent des...

19 déc. 2012
doc

Droit constitutionnel : un droit juridique

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné,...

19 déc. 2012
doc

La Constitution associée au droit: la théorie générale de l'Etat

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke. Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure organisation...

17 déc. 2012
doc

Quel est l'objet du droit constitutionnel et pourquoi existe-t-il?

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

Le domaine de prédilection du droit constitutionnel c'est le pouvoir politique. C'est un phénomène qui a fait l'objet d'une très forte réflexion (en socio, philo, science po...). Le pouvoir politique c'est selon le professeur Pierre Pacte avec le professeur Melin-Soucramanien,...

14 déc. 2012
doc

Les fondements du droit constitutionnel

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au...

13 déc. 2012
doc

Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012

Cours - 46 pages - Droit constitutionnel

Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique ? système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution ? règle primaire,...

10 déc. 2012
doc

Les sources indirectes du droit

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence : au sens le plus simple, c'est l'ensemble des décisions de justice adopté par les juridictions dans un état donnée. Il y a une définition plus simple et plus efficace, ce sont les décisions rendues par une juridiction ou un groupe de juridictions relativement à une question de...

06 déc. 2012
doc

La justice constitutionnelle - origine, mission et légitimité

Cours - 75 pages - Droit constitutionnel

Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un...