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Cours en droit constitutionnel 511 à 540

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1229 résultats

08 Oct. 2013
doc

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013

Cours - 140 pages - Droit constitutionnel

Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...

30 Sept. 2013
doc

La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et...

26 Sept. 2013
doc

La Ve République : le régime, le Président, le gouvernement et le Parlement

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Constitution du 4 octobre 1958 parce que la Constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la Constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974,...

20 août 2013
doc

Les procédures qui permettent de veiller au respect de la Constitution

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il faudrait dire « contrôle de constitutionnalité des lois » et même de l'ensemble des normes juridiques, autrement dit c'est la question de savoir comment on peut s'assurer que les textes infra constitutionnels, ceux qui sont en dessous du niveau de la Constitution, respectent bien sa...

05 août 2013
doc

Le droit constitutionnel des normes

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir au sein de l'état. Or l'une des fonctions majeures des autorités étatiques est de créer le droit destiné à régir les institutions et la vie sociale. Ce droit de plus en plus complexe et former de normes de...

27 juil. 2013
doc

Le régime de la Cinquième République, le président et son gouvernement

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Entre 52 et 58 se développe des affrontements en Algérie (évènements d'Algérie) vont se transformer à partir de 58 en guerre civile, sur le territoire Algérien, l'armée française ne veut pas perdre militairement en Algérie, elle est prête à aller loin. Il faudra lutter par les armes ! Les...

30 mai 2013
doc

Objet et spécificité du droit et de la science constitutionnelle

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Les hommes, dès lors qu'ils vont être réunis en société, ont toujours mis en place un pouvoir politique, pouvoir politique qui a toujours existé même dans les sociétés les plus primaires. Existence de ceux qui gouverne ceux et qui sont gouvernés, ceux qui font les règles et ceux qui...

28 mai 2013
doc

Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 58 a donné une force particulière au gouvernement pour contrer le parlement. Mais cette force un peu en train de s'affaiblir avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. Comment intervient la loi ? Qui la propose ? Il faut souligner la limitation du domaine de la loi....

28 mai 2013
doc

La constitution de la Ve République

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...

24 avril 2013
doc

Le rôle du Parlement sous la Ve République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions permanentes, mais en tous les...

19 avril 2013
doc

Libertés publiques : L'information et le droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

[...] 1°) En droit des contrats : L'information se trouve garantie par la reconnaissance jurisprudentielle et légale d'obligations à la charge des contractants. Ainsi, en matière de contrat de louage, le bailleur a-t-il l'obligation de communiquer à l'autre partie toute...

16 avril 2013
doc

Les approches politique et juridique de l'état

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....

15 avril 2013
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Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique

Cours - 69 pages - Droit constitutionnel

Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres non. Chaque État fédéré...

12 avril 2013
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Les institutions politiques de la Vème République

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi...

08 avril 2013
doc

Le Président de la République, clé de voute ou soliveau ?

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le soliveau est une pièce de charpente au-dessus de laquelle vont venir se fixer les planches du plancher et au-dessous de laquelle vont se fixer les lattes du plafond. Image évoquée à propos du Président des IIIes et IVes Républiques quand il était enfermé pris entre le Gouvernement et le...

04 avril 2013
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Le Premier Ministre - publié le 04/04/2013

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Le Premier ministre voit son rôle renforcé dans la Constition de 1958 en dépit des pouvoirs accrus du chef de l'État. Il dispose des prérogatives lui permettant de diriger l'action du gouvernement. Il rend les arbitrages en cas de différend entre les ministres et donne à ces derniers des...

04 avril 2013
doc

Le gouvernement - publié le 04/04/2013

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

L'existence même d'un gouvernement et donc de ministres, membres de ce gouvernement, à commencer par le 1er ministre, participe au maintien des institutions de base d'un régime parlementaire par la loi constitutionnelle du 3 juin 58. Le terme de « gouvernement » a, dans la Constitution du 4...

02 avril 2013
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Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Tout contrôle de constitutionnalité n'est pas un contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Certaines Constitutions confient à des organes non juridictionnels, voire aux citoyens eux-mêmes, la mission de veiller à leur bonne application. Ainsi, pour s'en tenir à des exemples français...

02 avril 2013
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La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera son...

01 avril 2013
doc

Le contrôle de l'excès de pouvoir - publié le 01/04/2013

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La légalité externe concerne, les règles relatives à la compétence de l'auteur de l'acte, la forme de l'acte et la procédure suivie. La légalité interne concerne tout ce qui touche au fond de l'acte, il s'agit de l'erreur de droit de fait, de la violation de la loi. Historiquement les moyens...

29 Mars 2013
doc

Le juge administratif et les normes constitutionnelles - publié le 29/03/2013

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Il n'y a pas de difficulté de principe à dire que la C s'impose aux actes administratifs. Il est donc normal qu'un acte administratif puisse être sanctionné par le CE si tant est que cet acte est pris en méconnaissance de la C. Il ne s'agit pas de dire que le CE peut procéder au...

29 Mars 2013
doc

Droit Constitutionnel de la IIIème République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

• Identifiez les raisons (juridiques, théoriques, politiques…) qui font du Parlement de la IIIème république l'unique représentant souverain de la Nation. • Analyser les conséquences de cette conception sur la définition, la place et le contrôle de la loi. • Dissertation : «...

28 Mars 2013
doc

Grands problèmes constitutionnels contemporains

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

La tradition française est la démocratie par la loi, autrement nommée la légicentrisme, l'idée selon laquelle c'est par la voix de son législateur que l'expression du peuple se fait. Nous sommes représentés par des parlementaires qui, en votant, représentent l'intérêt de la Nation. Il est...

28 Mars 2013
doc

La justice constitutionnelle et l'article 61-1

Cours - 30 pages - Droit constitutionnel

On a longtemps distingué deux modèles de justice constitutionnelle, sachant que ces deux modèles sont en train de se rapprocher: - Le premier modèle est essentiellement représenté par les Etats-Unis ; l'autre modèle a longtemps été qualifié de modèle européen. Au sein de ce modèle européen on...

28 Mars 2013
doc

Histoire des institutions - publié le 28/03/2013

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Lorsque les droits deviennent nationaux, les institutions auront plus d'importances dès le XVIème siècle. L'histoire des institutions est l'histoire des institutions publiques françaises : L'Etat a disparu avec l'empire romain pendant assez longtemps (476-1090), et devient qu'esquisse. Les...

27 Mars 2013
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Droit constitutionnel approfondi de Madagascar

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice...

25 Mars 2013
doc

Droit Constitutionnel: de la IIIème république au gouvernement de fait et la constitution de la Vème république

Cours - 50 pages - Droit constitutionnel

Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le 18 mars 1871,...

25 Mars 2013
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Etat, Constitution et sources du droit en Afrique

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...

24 Mars 2013
doc

Droit constitutionnel: la Vème République - publié le 24/03/2013

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Constitution du 4 Octobre 1958 parce que la constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974,...

19 Mars 2013
doc

Introduction générale au droit constitutionnel

Cours - 60 pages - Droit constitutionnel

Dans l'antiquité à l'origine le droit ce n'est pas la loi, ce n'est pas la règle ni une prérogative individuel (Droit subjectif). Dans l'antiquité la seule réalité est le groupe, l'individu n'existe pas. Et le droit est une relation, c'est un phénomène social. Ce n'est pas non plus la règle...