Origine de l'Etat, contrat social, pacte social, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau, micro-États, res communis, droit du sol, personnalité morale, Léon Duguit, souveraineté nationale
D'un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l'étude de l'État qui, en particulier, fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent des phénomènes dont l'étude approfondie fait l'objet du cours dénommé droit constitutionnel. Le droit constitutionnel qui est, avant tout, le droit de l'État en désigne, notamment, les conditions d'existence, la forme et les modalités de fonctionnement. En effet, le droit constitutionnel traite de l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État, c'est-à-dire à la désignation des individus qui exercent le pouvoir, à leurs compétences et à leurs rapports mutuels. Quelle est l'origine de l'État et qu'est-ce que l'État en réalité ?
[...] Léon DUGUIT a eu à souligner la « fictivité » de la notion dans ses écrits. C'est pourquoi les personnes morales ne peuvent agir que par le truchement de personnes physiques. b. La personnalité morale appliquée à l'État L'État est conçu comme une personne morale pour incarner la souveraineté à travers la notion de contrat social. La personnalité morale permet d'inscrire l'État et le pouvoir politique, dont il est le détenteur, dans la continuité, dans la permanence. Cette continuité de l'État implique que les gouvernements doivent assumer les actes et les décisions de leurs prédécesseurs. [...]
[...] Le territoire de l'Etat délimite, d'un point de vue géographique, la sphère d'exercice de ses compétences. C'est l'espace géographique sur lequel l'autorité politique exerce son pouvoir. Selon Léon DUGUIT, le territoire c'est « la limite, le cadre d'exercice des compétences exclusives de l'État ». Ainsi, s'il peut exister des territoires sans État (ex. : les « territoires sans maître », l'espace extra-atmosphérique, les corps célestes, l'Antarctique il n'y a pas d'État sans territoire, comme l'attestent les problèmes kurde et palestinien. [...]
[...] Il faut par la suite en déduire que l'État est créé à la suite de la volonté unanime des hommes qui le compose. En d'autres termes, cette volonté exprimée par ces derniers, qui est à la base du pacte social, est le fondement de l'État. Cette théorie fut défendue, en Angleterre, par Thomas HOBBES (Le Léviathan, 1651) et John LOCKE (Essai sur le gouvernement civil, 1690) et, en France, par Jean-Jacques ROUSSEAU (Du contrat social, 1762). II. La définition de l'État Il existe plusieurs définitions de l'État. [...]
[...] Sur le plan international, des atteintes à la souveraineté de l'État peuvent être justifiées par des raisons humanitaires. • La souveraineté extérieure de l'État La souveraineté présente, aussi, un aspect externe, tourné vers les autres États, vers la société internationale. En l'espèce, la détention de la souveraineté implique que l'État n'est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure, ce qui signifie que l'État n'est soumis, à l'égard des autres États ou des organisations internationales, à aucune obligation qu'il n'ait librement souscrite. [...]
[...] Sur le plan juridique, l'importance de la population est indifférente quant à la définition de l'État. C'est ainsi que la République de Nauru, qui compte moins de 10.000 habitants, constitue un État au même titre que la République populaire de Chine qui, pour sa part, compte plus d'un milliard d'habitants. b. La population et la nation La « population » seul terme pertinent pour désigner la collectivité humaine vivant sur le territoire de l'État, doit être distinguée d'une autre notion, voisine, à savoir celle de « nation ». [...]
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