Les sessions sont les périodes de l'année où les assemblées se réunissent valablement pour exercer les pouvoirs que leur confie la Constitution. Leur encadrement constitutionnel, voulu par Michel Debré, est donc révélateur de la volonté de limiter les prérogatives du Parlement sous la Ve République.
D'autres régimes sont plus libéraux sur ce point. Ainsi, au Royaume-Uni, la notion de session est confondue avec celle de séance, le Parlement siégeant en permanence. De la même façon, sous les républiques antérieures, le Parlement disposait librement du droit de siéger, celui-ci n'étant pas encadré par la Constitution. Sous la IVe République, par exemple, la session ordinaire était de huit mois (puis sept après 1954), mais le bureau de l'assemblée pouvait librement prévoir des sessions supplémentaires.
Fragiles, les gouvernements étaient donc exposés à tout moment au contrôle des assemblées. La rigueur du régime de la Ve République est donc une innovation, qui sera toutefois assouplie par un autre gaulliste, P. Séguin.
[...] Lorsque l'Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 h 30 à 13 heures L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond ou du Gouvernement pour continuer le débat en cours ; dans ce dernier cas, elle est consultée sans débat par le Président L'Assemblée peut à tout moment décider des semaines au cours desquelles elle ne tient pas séance, conformément à l'article 28, alinéa de la Constitution. Bibliographie - Les assemblées parlementaires françaises, P. [...]
[...] Ceci est louable, encore qu'il est curieux que les assemblées elles-mêmes aient souhaité limiter leurs possibilités de réunions et que la session unique aboutisse finalement à un nombre inférieur de jours de séances (la dernière session de 3 mois, en 1994, ayant donné lieu à 133 jours de séances Enfin, la clôture de la session peut être retardée en cas de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. En cas de dissolution de l'Assemblée, la tradition veut que le Sénat s'ajourne. Ainsi, comme à chaque révision, la revalorisation du Parlement s'accompagne d'une forte rationalisation. [...]
[...] Ces réflexions ont conduit à la révision de l'article 28C voulue par P. Séguin et acceptée par Chirac en 1995. Des sessions de plein droit, prévues par les articles et 18C, permettent au Parlement de se réunir automatiquement sous certaines circonstances : dissolution (la nouvelle assemblée se réunit de plein droit le second jeudi qui suit son élection, pour 15 jours si cela se fait hors session ordinaire), pouvoirs exceptionnels, message hors session adressée par le Président de la République. [...]
[...] Toutefois, la pratique en a décidé autrement, et les travers antérieurs ont perduré. Le Président Mazeaud souligne, dans ses vœux de 2005, l'usage abusif qui est fait des sessions extraordinaires. Selon lui, la session unique a créé une inflation législative (plus le Parlement siège, plus il légifère) qui a conduit à utiliser des sessions extraordinaires pour achever le travail législatif non fait durant la session ordinaire (la session unique n'aurait pas conduit à augmenter le temps de travail législatif). De fait, la réforme Séguin n'a pas été efficace : sessions extraordinaires et séances de nuit sont réapparues (souvent à la demande des députés souhaitant retourner au plus vite dans leurs circonscriptions), sans amélioration réelle du travail législatif. [...]
[...] Toutefois, le premier ministre peut décider de jours de séances supplémentaires, après consultation du Président de l'assemblée considérée, mais sans être tenu par son avis, et cela, même si le plafond des 120 jours n'est pas atteint (DC Résolution tendant à réformer le RAN). La même interprétation du Règlement du Sénat a été retenue par le Conseil Constitutionnel en 1995, afin de ne pas rendre sans effet la lettre de la Constitution (auparavant, le premier ministre devait avoir l'accord du Sénat pour la tenue de jours supplémentaires). L'AN peut donc siéger en dehors des jours prévus par le RAN, mais également une semaine où elle n'aurait pas prévu de siéger. La majorité des membres d'une assemblée peut également prendre cette décision la concernant. [...]
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