L'organisation des principaux pouvoirs publics français

Extraits

[...] La 10e législature motions de censure déposées. VII) Le Conseil Constitutionnel Il est chargé de veiller au respect de la constitution en déclarant que les lois votées sont conformes aux institutions. Par ailleurs, il s'assure de la légalité des opérations de vote, et il est consulté dans des circonstances graves. Il siège au Palais Royal La composition du conseil Ils sont et on les appelle les sages membres sont nommés par le président de la République par le président du Sénat par le président de l'Assemblée Nationale. [...]

[...] L'organisation des principaux pouvoir publics français Ce cours présente les différents pouvoirs publics français institutions- prévus par la constitution de 1958. Le président de la République française 1 L'élection du président Il est élu par tous les citoyens français, ce qui renforce l'autorité du chef de l'Etat. C'est le plus haut personnage de la République française Le candidat Il faut être âgé de 23 ans révolus au jour du scrutin. La candidature doit être présentée au moins par 500 citoyens élus, c'est-à-dire des membres du parlement, soit des conseils généraux, soit du conseil de Paris, des assemblées territoriales et d'outre-mer, ou encore des maires, des présidents d'agglomérations communautaires Les signatures des élus doivent provenir d'au moins 30 départements et territoires d'outre-mer différents. [...]

[...] Les députés doivent alors se prononcer. La question de confiance sur un programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa 1 de la constitution) Le premier ministre après délibération en conseil des ministres peut engager la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a lieu à la majorité simple des membres de l'Assemblée nationale. Deux possibilités : si la confiance est voté, le gouvernement reste en place, si la confiance est refusée le gouvernement est renversé et le premier ministre remet la démission de son gouvernement au président de la République. [...]

[...] Article 16, le président peut prendre les pleins pouvoirs (exécutif et législatif si le territoire est menacé ou envahi et si les institutions de la république sont menacées). Utilisé une fois en 61 par le général de Gaulle à la suite du poutch des généraux en Algérie. Dictature provisoire en cas de crise. Article 16 peut être utilisé si le président consulte le premier ministre, le président de chaque assemblée et le conseil constitutionnel,et il doit en informer la nation. [...]

[...] Le gouvernement dispose de l'administration et de la force armée, et donc avec le chef de l'Etat, il assure le pouvoir exécutif. Nomination du gouvernement Les ministres et les secrétaires d'Etat sont nommés par le chef de l'Etat sur proposition du premier ministre. Ils ont tous droit à l'appellation ministre La fin du gouvernement Si le premier ministre remet au président la démission de son gouvernement, il y a un changement complet de gouvernement. En revanche, si le président de la République met fin aux fonctions d'un ministre ou secrétaire d'État, ou alors si celui-ci démissionne, il y a un remaniement ministériel. [...]