L'organisation des pouvoirs publics par la Constitution du 4 octobre 1958

Extraits

[...] L'organisation des pouvoirs publics par la Constitution du 4 octobre 1958 Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Constitution française : la souveraineté nationale appartient au peuple. Ainsi, d'après ces dispositions constitutionnelles de la République française, le peuple est titulaire du pouvoir souverain. Mais qu'en est-il concrètement dans la réalité ? Il convient dès lors d'évoquer dans un premier temps la Constitution comme un moyen d'organisation des rapports entre le peuple et les pouvoirs avant d'étudier dans un second temps la Constitution comme moyen d'organisation des rapports entre les pouvoirs publics (II). [...]

[...] Selon les dispositions de l'article 27 de la Constitution : le peuple ne peut pas donner un mandat impératif à ses représentants, ce qui donne un pouvoir personnel à tout représentant et parlementaire français pour voter ou s'abstenir de voter pour une loi ou autre. Étendue pratique Le peuple français en application des dispositions des articles de la Constitution du 4 octobre 1958, exerce de manière partiellement directe sa souveraineté. Le peuple français a le pouvoir de désigner ses représentants parlementaires par voie de suffrage. Le peuple français a le pouvoir d'investir ses représentants parlementaires d'un mandat représentatif et non impératif. [...]

[...] Les régimes de la séparation des pouvoirs publics Le régime présidentiel Le régime présidentiel est souvent vu comme une séparation stricte des pouvoirs. Dans ce régime, le chef de l'exécutif, également chef de l'État, dispose de l'ensemble des prérogatives à la fois présidentielles et gouvernementales. Dans ce régime, le pouvoir législatif est représenté par un Parlement, le plus souvent bicaméral composé en Congrès, à l'instar des États-Unis d'Amérique. Ce parlement dispose du pouvoir budgétaire, en plus de son pouvoir naturel de faire, et de voter les lois. [...]

[...] Dans ce régime, le chef de l'exécutif se trouve dans l'impossibilité de compter sur le soutien de la majorité parlementaire. Le régime parlementaire Ce régime est considéré en droit comme un régime dans lequel les organes de l'État collaborent entre eux. Toutefois, dans ce régime, le pouvoir législatif comme le pouvoir exécutif ont le pouvoir de mettre fin à l'existence juridique de l'autre. Contrairement au régime présidentiel, le régime parlementaire exige un exécutif à deux têtes, à savoir le Chef de l'État et le Chef du gouvernement. [...]

[...] Ainsi, en vertu des dispositions des articles 49 et 50 de la Constitution du 4 octobre 1958 : chaque fois que les parlementaires adoptent une motion de censure contre le gouvernement, ce dernier est tenu de démissionner. À l'inverse, et conformément aux dispositions de l'article 12 de la Constitution : le président de la République dispose du pouvoir de dissolution qui lui permet de révoquer le pouvoir des parlementaires, et d'enclencher de nouvelles élections. Enfin, la révocation mutuelle entre le pouvoir législatif et exécutif consiste plus en une forme de pouvoir de dissuasion dont la finalité est la recherche d'une collaboration efficace entre les pouvoirs publics. [...]