Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Lola C.

Commandez une rédaction : Cours en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Organisation du pouvoir politique, histoire constitutionnelle française, pyramide des normes, ordre judiciaire, Révolution française, souveraineté populaire, référendum, Napoléon Bonaparte, technique du recall, démocratie participative, technocratisation, Assemblée nationale, citoyenneté, élections présidentielles, séparation des pouvoirs, spoil system, pocket veto

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le pouvoir de l'État. Depuis l'élection de 2007, on parle d'une crise du régime en France. Dès 2007, Ségolène Royal en fait un enjeu électoral en posant la question du changement de régime. Comment les démocraties se sont-elles construites ? Nous allons étudier cela dans le cadre doctrinal. La doctrine représente l'ensemble des professeurs de droit (= les théoriciens du droit). Ce que dit la théorie/la pratique se révèle souvent en décalage. Nous étudierons donc les fondements sur lesquels se sont construites les démocraties du point de vue doctrinal et de la pratique qui parfois pourra engendrer des changements doctrinaux. Au XIXe siècle, la démocratisation est symbole de renforcement des pouvoirs parlementaires, mais une fois cela effectué on a un renforcement du pouvoir exécutif.

Sommaire

L'organisation du pouvoir politique
1. Les fondements du pouvoir politique
2. La désignation des gouvernants
3. La séparation des pouvoirs en théorie et pratiques
L'histoire constitutionnelle française : la parlementarisation du régime au XIXème siècle
1. L'expérience révolutionnaire (1791-1814) : entre séparation rigide et confusion des pouvoirs
2. Les monarchies constitutionnelles (1814-1848) et la genèse du régime parlementaire « orléaniste » (dualiste)
3. La seconde République et le retour à la séparation rigide des pouvoirs
4. La IIIème République ou le parlementarisme absolu (1871-1875)
5. La recherche d'un compromis entre les forces politiques (1871-1875)
6. La crise de 1877 et l'instauration d'un régime d'assemblée

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Parmi tous ces choix, le plus important c'est la question du mode de scrutin majoritaire ou proportionnel. Scrutin direct ou indirect Le scrutin direct est une élection dans laquelle les électeurs élisent ou votent directement pour un candidat : ils désignent directement leurs élus sans passer par des intermédiaires. C'est le cas en France, quand on élit le président de la République. On considère que ce mode de scrutin est plus démocratique. Il est opposé au scrutin indirect où ce sont des intermédiaires qui vont désigner des élus. [...]

[...] On passe de l'idée de fonction à vote obligatoire sous peine de sanctions pénales (amendes). Si on est récidiviste, la peine augmente (amende plus importante, privation de droits sociaux). Cela règle les problèmes de participation. L'organisation des scrutins Un mode de scrutin est l'ensemble des règles qui permettent de départager des candidats à une élection et qui encadrent les opérations électorales. Ces règles sont techniques pratiques en apparence. Tout au long des opérations électorales, il y a un certain nombre de choix qui se posent. [...]

[...] En 1992, on a créé le référendum local qui est une consultation organisée à l'initiative d'un maire sur son territoire, mais qui est dotée d'un véritable pouvoir décisionnaire depuis 2013 : le maire est tenu par cette votation. Il y a une évolution. En 1995 a été créé la commission nationale du débat public (CNDP) puis en 2002, cette commission a acquis un statut assez important : celui d'une autorité administrative indépendante (comme le CSA). Il s'agit d'institutions qui ont en charge la régulation d'un secteur. Cette commission est chargée essentiellement des questions environnementales qui est composée de juges, de fonctionnaires indépendants du pouvoir politique, des élus, des représentants d'association ou encore des consommateurs. [...]

[...] La crise ministérielle comme l'interpellation remplit des fonctions ce n'est pas qu'un défaut ce n'est pas qu'une source de désordre : c'est aussi une méthode de gouvernement dans un régime d'assemblée. À partir du moment où pas de majorité stabilisée, il faut changer de gouvernement. C'est une sorte de mal nécessaire. Dans un contexte de dissolution disparue. N'est pas que dysfonctionnelle. Des voix vont s'élever très vite à gauche et à droite pour critiquer le régime d'assemblée et appeler à une réforme profonde du régime parlementaire. L'opinion majoritaire à l'époque c'est de rationaliser la fonction du régime parlementaire. [...]

[...] On remarque une séparation souple des pouvoirs qui se rapproche du modèle américain. Mais on arrive à un blocage en raison de conflits. On parle essentiellement d'un conflit entre les parlements liés au fait qu'ils ne peuvent pas destituer les membres du Directoire comme bon leur semble donc ils vont les faire tomber par le biais de fausses accusations afin de soumettre leur propre directoire. Plusieurs directeurs seront amenés à démissionner. Cette instrumentalisation politique va pousser Sieyès à faire un Coup d'État avec Bonaparte ce qui va aboutir au Coup d'État du 9 novembre 1799 instauration du Consulat puis de l'Empire, dits hors constitutionnels , car pas de constitution. [...]

docx