C'est la composition en deux chambres, l'une dite "chambre basse" ou "chambre des députés", l'autre dite "chambre haute" de l'organe parlementaire.
L'Assemblée nationale et le Sénat siègent à Paris.
La loi du 1er août 2003 affecte le Palais Bourbon à l'Assemblée nationale, le Palais du Luxembourg au Sénat.
Lorsque le Parlement est réunit en Congrès, il siège à Versailles dans des locaux prévus à cet effet.
-> Les avantages du bicamérisme sont nombreux :
? La reconnaissance d'une certaine autonomie aux collectivités composantes, dans le cadre d'un état fédéral ou régional.
? Une garantie contre les abus que pourrait commettre une seule chambre.
? Le bicamérisme permet la représentation des intérêts économiques et sociaux, par opposition aux seuls intérêts politiques (par exemple, cas du Sénat irlandais).
? Historiquement, il permet de combiner monarchie, aristocratie et démocratie, par l'institution d'une chambre haute aristocratique et héréditaire.
? Une amélioration de la qualité du travail législatif.
-> Les inconvénients du bicamérisme :
? Cela nuit au caractère unitaire de la représentation politique.
? Il y a un risque de dispersion des relations Parlement/Gouvernement.
? Cela va à l'encontre d'une simplification de la procédure législative.
Danemark et Grèce possèdent ainsi un monocaméralisme.
Le bicamérisme a un double apport : il est lié au fédéralisme, d'où le particularisme français. Une chambre représente la population de la fédération dans son indivisibilité (c'est le cas de la chambre des représentants aux États-Unis) et une seconde chambre représente les unités fédérées selon une base variable, par exemple, le Sénat américain. Le deuxième apport est une raison historique : le Parlement ne doit pas être trop puissant. Le bicamérisme renforce l'équilibre des pouvoirs au sein de la procédure législative (...)
[...] Une garantie contre les abus que pourrait commettre une seule chambre. Le bicamérisme permet la représentation des intérêts économiques et sociaux, par opposition aux seuls intérêts politiques (par exemple, cas du Sénat irlandais) Historiquement, il permet de combiner monarchie, aristocratie et démocratie, par l'institution d'une chambre haute aristocratique et héréditaire. Une amélioration de la qualité du travail législatif. Les inconvénients du bicamérisme : Cela nuit au caractère unitaire de la représentation politique. Il y a un risque de dispersion des relations Parlement/Gouvernement. [...]
[...] Mais le Gouvernement peut demander l'inscription des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins. L'autre semaine est consacrée mais pas réservée, au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Des prérogatives sont plus grandes pour l'opposition : un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour déterminé par les groupes d'opposition ou minoritaires. Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient deux droits : l'inscription d'un sujet d'évaluation ou de contrôle à l'ordre du jour de la semaine prévue à cet effet. [...]
[...] III La mise en œuvre pratique des principes d'organisation. Les groupes politiques. Un groupe politique est formé par la réunion des parlementaires qui professent les mêmes opinions politiques. Ils sont, à peu de chose près, la transposition des partis politiques au sein des assemblées. 1)Les conditions générales. Chaque groupe politique doit comporter quinze membres au minimum. Un parlementaire ne peut faire parti que d'un seul groupe. Il est parfaitement libre de s'affilier, ou non à un groupe politique, en vertu de l'indépendance qui s'attache au mandat parlementaire. [...]
[...] Lorsqu'un désaccord persiste entre les deux assemblées, lors de l'adoption d'une loi, le gouvernement peut réduire la durée de la délibération en déclarant l'urgence. Il peut décider la réunion d'une commission mixte et peut donner à l'Assemblée le dernier mot. L'abstention du gouvernement met le Sénat sur un pied d'égalité avec l'Assemblée et instaure un bicamérisme parfait. En conclusion, le Sénat est une chambre haute classique, qui garantie la continuité nécessaire à tous les régimes. Une critique reste constante : le conservatisme du Sénat. [...]
[...] Ils s'agit d'organes du travail parlementaire dont le rôle est exclusivement préparatoire. La prise de décision appartient à l'assemblée. Il existe trois types de commissions : les commissions législatives, les commissions d'enquête, et les commissions AD HOC. La fixation de l'ordre du jour. Sous les III ème et IV ème Républiques, les assemblées étaient totalement libres de fixer l'ordre du jour : celui-ci pouvait être modifié à tout moment, ainsi le gouvernement était placé en situation de dépendance par rapport au Parlement. [...]
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