L'organisation des Chambres du Parlement

Extraits

[...] Cette limite est cependant plus indicative que véritablement impérative, car des jours supplémentaires de séance peuvent toujours être décidés soit par le Premier ministre après consultation du Président de l'assemblée, soit par la majorité des membres de chaque assemblée. Pendant la durée de la session unique, chaque assemblée dispose d'une large autonomie pour organiser son propre travail (semaines de séances fixées par chaque assemblée, jours et horaires fixés par le règlement). B. Les sessions extraordinaires La constitution encadre plus strictement la tenue des sessions extraordinaires. [...]

[...] • En application du droit de message de l'article 18 de la Constitution : Le Parlement est réuni de plein droit hors session dans deux cas : • Soit le Président de la République a adressé à chaque assemblée un message qu'il fait lire • Soit il s'adresse directement au Parlement réuni en Congrès II. Les organes du travail parlementaire Les Chambres sont des assemblées nombreuses (577 députés/348 sénateurs). Pour travailler correctement, elles doivent se soumettre à une discipline et à une organisation qui leur permettent d'aborder correctement leur tâche. Cette organisation découle des règlements adoptés par les Chambres. Nous étudierons tour à tour, les organes directeurs les commissions et délégations et les groupes parlementaires A. [...]

[...] De plus, ils ne peuvent pas demander une nouvelle session dans le délai d'un mois qui suit la clôture de la précédente. La session est dans tous les cas close par décret du Président de la République lorsque l'ordre du jour est épuisé. En pratique, la quasi-totalité des sessions extraordinaires a été convoquée à l'initiative du Premier ministre (une seule à la demande des députés : 14- 16 mars 1979). Les sessions extraordinaires ont continué à être tenues malgré la révision de 1995 ; elles se tiennent aujourd'hui systématiquement en juillet et en septembre. C. [...]

[...] L'organisation des Chambres du Parlement Avant 1958, les Chambres bénéficiaient d'une grande liberté. La Constitution ne disait presque rien à propos de leur organisation. Les Assemblées fixaient elles-mêmes leurs règles d'organisation et de fonctionnement. La tradition constitutionnelle française, en application du principe d'autonomie des assemblées parlementaires, donnait aux Chambres une compétence exclusive sur leurs Règlements. Ce règlement ne faisait d'ailleurs l'objet d'aucun contrôle. Cette absence de contrôle permettait aux Chambres de jouir d'une liberté telle que la Constitution elle-même et les principes qu'elle affirmait pouvaient être remis en cause en toute impunité Cette liberté était très logique dans un système qui donnait un rôle prédominant aux Chambres. [...]

[...] Les présidents des commissions spéciales et le président de la commission dite des immunités peuvent être convoqués à la Conférence des Présidents, sur leur demande. Le gouvernement peut y être représenté par l'un de ses membres. Il s'agit en général du ministre chargé des relations avec le Parlement. Elle se réunit chaque semaine. Son rôle est de déterminer l'ordre du jour, mais quand le gouvernement a priorité, la Conférence se contente d'entériner son programme de travail. Elle fixe librement l'ordre du jour non fixé par le gouvernement. B. [...]